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results search [or] ISN:0000000041522818 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0000 4152 2818
Name: 
Courtois, Jean-Patrick
Jean-Patrick Courtois (Frans politicus)
Jean-Patrick Courtois (fransk politikar)
Jean-Patrick Courtois (fransk politiker)
Jean-Patrick Courtois (French politician)
Jean-Patrick Courtois (personnalité politique française)
Dates: 
1951-...
Creation class: 
Language material
Projected medium
Related names: 
Estrosi, Christian (1955-....))
France, Sénat 1958-..
France, Sénat 1958-...., Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Garrec, René (1934-....))
Gautier, Charles (1945-...)
Le Court de Béru, Hermès
Lefebvre, Frédéric (1963-.... homme politique)
Mariani, Thierry (1958-....))
Perben, Dominique (1945-...)
Union pour un mouvement populaire France
Titles: 
20090706
Cohésion sociale : avis, première lecture
[Conférence de presse UMP]
Impressions. 1999-2000
Loi de finances pour 2005.
Notices et portraits
Rapport de la Commission d'enquête sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'État en Corse, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 19 mai 1999
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France
sécurité en Corse, un devoir de la République
Sécurité intérieure : rapport, première lecture
vidéosurveillance
Notes: 
Sources: