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results search [or] ISN:0000000121581316 | 1 hits
Organisation
ISNI: 
0000 0001 2158 1316
Name: 
Conseil Constitutionnel
Conseil Constitutionnel France
Constitutional Council
France Conseil Constitutionnel
France Constitutional Council
France Rada Konstytucyjna
Francja Conseil constitutionnel
Rada Konstytucyjna Francji
Location / Nationality: 
France Paris Paris
Creation class: 
Language material
Creation role: 
originator
Related names: 
Ardant, Philippe
Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français
Bonnet, Julien
Conférence des cours constitutionelles européennes (9 (1993 : Paris))
Dubourg-Lavroff, Sonia
Favoreu, Louis
France. Conseil constitutionnel. Colloque (2001 ; Paris))
France. Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet (1901)
Pantélis, Antoine M.
Philip, Loïc
Titles: 
birth of judicial politics in france, the
cahiers du Conseil constitutionnel, Les
Contentieux de l'élection des députés et des sénateurs : table analytique des décisions de 1958 à 1978
Contrôle de constitutionnalité et délimitation des compétences : mise à jour de la table analytique au 1er juillet 1982
Contrôle de constitutionnalité et délimitation des compétences : table analytique des décisions, 1959-1984
Contrôle de constitutionnalité et délimitation des compétences : table analytique des décisions de 1959 à 1980
Décision du Conseil constitutionnel
Décisions du Conseil constitutionnel rendues en ...
décisions essentielles du Conseil constitutionnel, Les : des origines à nos jours
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence, La : colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel.
Droit et contentieux des élections legislatives et sénatoriales
grandes décisions du Conseil constitutionnel, Les
grandes délibérations du conseil constitutionnel, 1958-1983, Les
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : table trentenaire, 1959-1988
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : tables quinquennales, 1989 - 1993
liberté d'association et le droit, La
principe d'égalité, Le
Protection constitutionnelle et protection internationale des droits de l'homme: concurrence ou complémentarité : IXe conférence des cours constitutionnelles européennes (Paris, 10 - 13 mai 1993)
rada konstytucyjna a ochrona praw jednostki we francji
Recueil de jurisprudence constitutionnelle 1995 : décisions DC,L et I du Conseil constitutionnel
Recueil de jurisprudence constitutionnelle : décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel.
RJC
Table analytique des décisions de 1958 á 1978 : contentieux de l'élection des députés et des sénateurs
ultima querelle sulla giustizia costituzionale in Francia, L' : il Conseil constitutionnel e la nuova legge sull'immigrazione
Notes: 
Sources: 
VIAF DNB LC NUKAT RERO SUDOC