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Person
ISNI: 
0000 0000 6299 3627
Name: 
Armandus Dufaure
Dufaure, ..
Dufaure, Armand-Jules-Stanislas
Dufaure, J.
Dufaure, Jules
Dufaure, Jules Armand
Dufaure, Jules Armand Stanislas
Dufaure, M.
Dufaure, Me
Jules Armand Dufaure (French politician)
Jules-Armand Dufaure (politico francese)
Jules Armand Stanislas Dufaure
Jules Armand Stanislas Dufaure (fransk politiker)
Jules Dufaure (francuski polityk)
Jules Dufaure (Frans politicus)
Jules Dufaure (fransk politikar)
Jules Dufaure (fransk politiker)
Jules Dufaure (französischer Politiker)
Jules Dufaure (politicien français)
Дюфор, Жюль-Арман
جول أرمان دوفور
朱尔·杜弗尔
Dates: 
1798-1881
Creation class: 
Language material
Related names: 
Delprat, Édouard (1830-1874)
France, Assemblée législative 1849-1851
France, Assemblée nationale 1871-1875
France, Assemblée nationale constituante 1848-1849
Marie de Saint-Georges, Alexandre-Pierre-Thomas-Amable avocat
Mathieu, Auguste avocat
Montalembert, ...
Montalembert, Charles Forbes de (1810-1870))
Montalembert, Charles-René Forbes
Pennarun avoué
Rendu, Ambroise (1820-1864)
Thiers, Adolphe (1797-1877)
Vatimesnil, Henri de (1789-1860)
Titles: 
Application de l'opinion de la Faculté de théologie de Louvain au mariage religieux Pescatore... [- Rapport de M. Le professeur Feye sur les questions soumises à la Faculté dans la séance du 9 mai 1856
Conclusions et pièces à consulter pour le gouvernement égyptien contre M. Émile Pacho
Conclusions pour 1 ° MM. Gendrot et consorts, demandeurs principaux,... 2 ° MM. P. et C. Jourde, intervenants,... contre 1 ° MM. Norès et Cie, défendeurs principaux,... 2 ° M. Levêque, défendeur principal,... 3 ° MM. A. Léon ainé et frères, défendeurs en garantie,... 4 ° MM. Dorsett et Blythe, défendeurs en sous-garantie,...
Déclaration lue au Sénat au nom du Conseil des ministres, par M. Dufaure,...
Discours prononcé par Me Dufaure, à l'ouverture de la conférence, le 19 décembre 1863
la Cour impériale de Paris. Observations pour le Comptoir d'escompte contre plusieurs jugements du Tribunal de Commerce de la Seine, A
Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Pescatore
Mémoire sur la créance de MM. Émile Erlanger & Cie envers le Gouvernement tunisien
Note pour les sieurs Bourdon et Richard contre le Sieur Vidi
Nouvelle consultation pour Son Altesse Ismaïl Pacha, vice-roi d'Egypte
Pièces justificatives
Plaidoirie de Me Dufaure pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord. Audience du 6 janvier 1865
Précis pour la ville de Strasbourg, contre le séminaire protestant de Strasbourg. (Par MM. Ernest Frignet et J. Dufaure.)
Procès de M. le Comte de Montalembert au sujet de son écrit intitulé : un débat sur l'Inde au parlement anglais, publié dans Le Correspondant du 25 oct. 1858 : texte revu et corrigé de cet écrit. Plaidoiries de MMes Berryer et Dufaure devant la police correctionnelle et la cour impériale (24 novembre-21 décembre 1858) : seule édition complète et authentique.
Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon... Mémoire de M. Vidi. Conclusions de M. L'avocat impérial Jousselin. Jugement dont est appel. [- Cour du banc de la Reine. Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon. - Tribunal civil de la Seine, 3e Chambre, audience du 31 Juillet 1858. Conclusions de M. l'avocat impérial Jousselin. - Audience du 14 Août 1858. Jugement, condamnant Bourdon et Richard.]
Projet de loi concernant les officiers ministériels et en particulier les notaires appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer pendant la guerre...
Projet de loi relatif à la nouvelle délimitation des deux cantons de justice de paix de la ville de Laval...
Projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l'état civil de l'arrondissement de Remiremont
Projet de loi sur la contrainte par corps en matière de frais de justice criminelle...
Projet de loi sur la réorganisation du conseil d'état
Projet de loi sur les titres au porteur...
Projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (14 janv. 1878)
Projet de loi tendant à prolonger jusqu'au 30 septembre le délai établi par la loi du 19 juillet dernier, concernant les actes de l'état civil à Paris...
Projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de l'année 1849 les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839 relatives aux étrangers réfugiés en France, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 25 octobre 1848
Projet de loi tendant à retarder l'époque de l'élection des membres des tribunaux de commerce...
Projet de règlement amiable entre M. le comte Raoul de Villemotte et les tuteurs des mineurs de Bélabre
Projets de loi relatifs 1 ° à la nullité des actes de l'état civil à Paris et dans les autres communes du département de la Seine, depuis le 18 mars 1871 ; 2 ° au mode de suppléer à l'acte de naissance dont l'art 70 du code civil prescrit la remise...
Projets de lois relatifs à de nouvelles délimitations de communes dans les départements ci-après : Ardèche (communes de St Genest et des Assions) ; Calvados (Colombelle et de Mondeville) ; Corse (Fozzano, Olmetto, Ste-Marie, etc) ; Côtes du Nord (Les Etables et St-Quay) ; Dordogne et Charente (Champagne-Fontaine, et Blanzaguet) Hérault (Baillargues et Mudaison) ; Isère (St-Hilaire de Brens et de Vénerieu) ; Lot (Bach et de Varaire) ; Rhône (Trèves et Longes) Vendée (section de Talmont et commune de St-Hilaire), précédés des exposés des motifs, présentés par M. Dufaure, ministre de l'intérieur, séance du 2 Octobre 1849
Projets de lois, tendant à autoriser la ville de Soisson (Aisne) et la commune de Boulogne (Seine), à s'imposer extraordinairement et à contracter un emprunt, précédés de l'exposé des motifs, présentés par le citoyen Dufaure,... Séance du 27 novembre 1848
Proposition de loi sur le droit d'association, présentée par M. Dufaure,... [17 juin 1880.]
Proposition de M. Pelletier, relative à l'extinction de la misère et à l'abolition du prolétariat. Discours de M. Charles Dupin, rapporteur, et de M. Dufaure, ministre de l'Intérieur
Proposition relative à la constitution du pouvoir exécutif présentée par MM. Dufaure, Grévy, Vitet, Léon de Malleville, le Bon Rivet, le Cte Mathieude La Redorte et Barthélemy Saint-Hilaire
Quelques mots en réponse aux quelques mots de M. Tavernier
Quelques mots pour M. Cusinberche, appelant, contre M. Raverdy, intimé
Quelques observations sur le procédé de MM. A. Legé et Fleury-Pironnet pour la conservation des bois comparé à d'autres procédés antérieurs
Rapport... [Autorisation de percevoir les impôts et revenus indirects jusqu'au 1er juin 1849, et crédit provisoire pour le service des mois d'avril et de mai]. Par M. Dufaure,... Séance du 8 mars 1849
Rapport... [Chemin de fer de Lyon à Avignon.] Par M. J. Dufaure,... Séance du 1er août 1851
Réception de M. Dufaure discours prononcés dans la séance publique tenue le 7 avril 1864
Réplique sommaire pour M. le prince Pierre d'Arenberg, M. le marquis de Sinety et les enfants de M. le marquis Nicolas Brancaccio, appelants, en présence de Mme Veuve de Frohen, intervenante, contre MM. Hibon et MM. Borel d'Hauterive et Didot, intimés
Réponse à la note des syndics
Réponse de MM. Nicolas Schlumberger & Cie au mémoire à consulter publié par M. Jean Kiener fils
Réponse pour M. Dreyfus aîné en comptes avec la société en liquidation, intimé,... contre les liquidateurs de la Société Aquarone Porro fils, et Cie, appelants,...
Réponse pour M. Louis Bigot, au Résumé des héritiers Lenicolais
Réquisitoire de M. le procureur-général près la cour d'appel d'Angers demandant l'autorisation de poursuivre M. Carré-Kérisouet, membre de l'Assemblée nationale, présenté par M. Dufaure,... [22 novembre 1872.]
Résumé de la doctrine et de la jurisprudence sur les questions de droit soulevées à l'occasion du mariage Pescatore [concluant à l'absence de contrat civil.]
Séance publique annuelle du jeudi 20 décembre 1866
Souscription Baudin. Tribunal correctionnel de la Seine... Audience du 27 novembre 1868
Supplément à la notice sur la contestation [...] devant la Cour impériale de Colmar, entre M. Jean Kiener,... appelant, et MM. N. Schlumberger et Compagnie, manufacturiers et Widemann et Compagnie, banquiers..., intimés
Supplément aux pièces annexées au mémoire de M. Kiener et table générale de ces pièces
Testaments de M. Jean-Pierre Pescatore. Testament olographe du 5 octobre 1853 et Codicilles des 16 décembre 1853 et 28 août 1854
Traduction de l'espagnol. Avis [confirmant la régularité du mariage en Espagne
Tribunal arbitral... S. A. le Vice-Roi d'Egypte contre M. Pacho, négociant au Caire
Tribunal civil de Valenciennes. Compagnie d'Anzin contre Société de Thivencelles. Analyse des conclusions de M. le procureur impérial. (Audience du 11 mai 1864.)
Tribunal de commerce de Metz... Audiences des 15 et 16 janvier 1867. Plaidoirie et réplique de Me Allou pour M. d'Erlanger
Notes: 
Sources: 
NTA