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results search [or] ISN:0000000107214122 | 1 hits
Organisation
ISNI: 
0000 0001 0721 4122
Name: 
Canton de Vaud
Canton du Léman
Canton of Vaud
Etat de Vaud
Léman (Canton)
Lémanic Republic
Vad
Vaud
Waadt
Waadt (Kanton)
Location / Nationality: 
Switzerland Vaud (fr) Lausanne
Creation class: 
Computer file
Language material
Creation role: 
originator
Related names: 
Vaud (territoire sous occupation étrangère) (see also from)
Titles: 
Aménagement du territoire et constructions : exposé des motifs et projet de loi, débats parlementaires, Loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)
Avant-projet de Code de procédure civile vaudois.
Avant-projet de nouvelle Constitution cantonale : rapport de consultation
Exposé des motifs des trois projets de loi sur l'organisation des tribunaux...
Exposé des motifs du projet de loi forestière
Exposé des motifs et projet de décret concernant l'assainissement des marais de l'Orbe
Exposé des motifs et projet de décret concernant la correction et l'endiguement de la Broye sur le territoire vaudois
Exposé des motifs et projet de loi fixant le traitement des conservateurs des droits réels
Exposé des motifs et projet de loi instituant une assurance mutuelle contre les pertes occasionnées par l'invasion du phylloxéra dans le vignoble vaudois
Exposé des motifs et projet de loi modifiant le chapitre V de la loi sur la chasse du 1er juin 1876
Exposé des motifs et projet de loi modifiant le code de procédure pénale du 12 septembre 1967
Exposé des motifs et projet de loi sur l'assurance obligatoire du bétail
Exposé des motifs et projet de loi sur l'instruction publique primaire
Exposé des motifs et projet de loi sur l'instruction publique secondaire
Exposé des motifs et projet de loi sur la gendarmerie
Exposé des motifs et projet de loi sur la police des constructions et des habitations
Exposé des motifs et projet de loi sur la répression des contraventions en matière administrative
Exposé des motifs et projet de loi sur les impositions communales
Livret de famille délivré aux époux
Premier livre du code civil. [Livre second]. [Livre troisième]
Projet de code de procédure civile
Projet de code pénal présenté au Conseil d'Etat par la Commission de législation pénale : 1841
Projet de décret
Projet de loi forestière ; [suivi de l'exposé des motifs du projet ...]
Projet de loi organique sur le directeur des débats, son substitut, et sur les juges d'instruction
Projet de loi organique sur le ministère public
Projet de loi sur l'exercice des droits politiques en matière fédérale, cantonale et communale : suivi de l'exposé des motifs
Projet de loi sur l'imposition de 1810
Projet de loi sur l'impôt pour ...
Projet de loi sur l'instruction publique primaire avec les amendements apportés en premier débat
Projet de loi sur l'instruction publique supérieure
Projet de loi sur l'organisation des établissements de détention
Projet de loi sur l'organisation des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale
Projet de loi sur l'organisation du notariat, précédé de l'exposé des motifs
Projet de loi sur l'organisation du notariat ; [suivi de l'exposé des motifs du projet...]
Projet de loi sur l'organisation générale de l'administration sanitaire ; [suivi de l'exposé des motifs du projet...]
Projet de loi sur les registres des hypothèques
Projet de loi sur les réunions religieuses non garanties par la Constitution ou non reconnues par la loi : janvier 1847
Projet de loi sur une nouvelle classification des routes, précédé d'un exposé des motifs
Projet de loi transitoire pour la mise en vigueur de la loi sur l'inscription des droits réels immobiliers : automne 1881
Projet de règlement pour l'Ecole industrielle cantonale et le Gymnase scientifique
(Projet de) Règlement pour le collège scientifique cantonal
Projet de règlement pour le Grand-Conseil du canton de Vaud
Projet-pilote Agglomération lausannoise
Rapport au Grand Conseil du canton de Vaud sur la question des chemins de fer de l'Ouest
Rapport au Grand Conseil sur la pétition demandant l'établissement du droit d'initiative en matière communale et les élections par sections ou quartiers électoraux et sur celle de M. Gfeller relative à la représentation proportionnelle. Et Projet de loi modifiant l'art. 44 de la loi du 26 novembre 1863 sur les assembées générales de commune et les assemblées électorales de cercle et de commune : automne 1880
Rapport au Grand Conseil sur les affaires ecclésiastiques, et Projet de décret prolongeant les pouvoirs du Conseil d'Etat, touchant l'Eglise, l'instruction publique et les actes de l'état civil : 23 janvier 1847
Rapport de la Commission du Grand Conseil du canton de Vaud sur le projet de code pénal
Rapport de la Commission du Grand Conseil sur l'affaire des ecclésiastiques ; précédé du projet de décret
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : affaires extérieures 2008-2009
Rapport du Conseil d'État au Grand Conseil du Canton de Vaud sur l'Emprunt Cantonal
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'usage des pouvoirs extraordinaires qui ont été conférés au Conseil d'Etat par le décret du 19 novembre 1845
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la situation phylloxérique du vignoble vaudois et projet de décret
Rapport du Département de l'Intérieur au Conseil d'Etat proposant de casser la convention entre l'Etat de Fribourg et la Commune de Lausanne, et la mise sous régie de cette Commune
Rapport et projet de concordat pour l'établissement d'une université suisse fédérale
Rapport et projet de décret présentés au Grand Conseil du canton de Vaud en novembre 1857 sur une subvention et un emprunt à l'occasion de la voie ferrée de Jougne à St-Maurice, entre Lausanne et Villeneuve
Rapport et projet de décret présentés au Grand Conseil par le Conseil d'Etat pour sanctionner la mise sous régie de la Commune de Lausanne
Rapport fait au Grand-Conseil, par la commission chargée de l'examen du projet de loi ecclésiastique, dans la session de novembre 1839
Rapport fait par le Conseil d'Etat au Grand Conseil, et, Projet de décret concernant les réunions religieuses non garanties par la Constitution ou non reconnues par la loi
Rapport présenté au Grand-Conseil, dans sa séance du 8 janvier 1834, sur le projet de loi sur l'exercice de la liberté religieuse
Rapport présenté par le Conseil d'Etat au Grand Conseil du canton de Vaud dans la session du printemps de 1849 : sur les affaires ecclésiastiques et sur la question des assemblées religieuses en dehors de l'Eglise nationale
Rapport sur le chemin de fer du versant sud-est du Jura vaudois : 1889
Rapport sur le projet de procédure civile
Rapport sur les moyens d'introduire dans le canton l'uniformité des poids et mesures, fait au Conseil d'Etat, par son Département des Finances : suivi d'un projet de loi... présenté au Grand Conseil... en mai 1822
Rapport sur les moyens d'introduire dans le canton l'uniformité des poids et mesures. Suivi de la loi adoptée par le Grand Conseil du Canton de Vaud le 27 mai 1822
Recueil des études en aménagement du territoire et en transport
Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes actuellement en vigueur, émanés du gouvernement du Canton de Vaud dès l'origine de l'indépendance du canton à l'année 1849 inclusivement
[Recueil factice TFLa]
Recueil systématique de la législation vaudoise.
Réflexions sur le traitement des surfaces lacunaires des décors peints
Règlement pour les Archives cantonales vaudoises : du 2 mars 1959
Règlement pour les milices du canton de Vaud concernant le régime intérieur, la discipline et le service de chaque grade
Règlement provisoire pour les écoles primaires et secondaires du Canton de Vaud : du 7 juillet 1865
Règlement sur l'administration des digues du Rhône : du 24 août 1837
Répertoire de la législation vaudoise
Résumé des procès-verbaux des séances de la commission législative chargée de la révision du code pénal du 18 février 1843
Revision du Code de procédure pénale vaudoise
Révision du Code pénal vaudois : projet
Révision du CPP : rapport à la Commission d'experts pour la réforme de l'information pénale
RSV : recueil systématique de la législation vaudoise
Satzunge der Landtschafft Waadt
Tableau de circonscription des paroisses et des arrondissements ecclésiatiques du canton
Tableau des distances entre les diverses communes [...]
Variante d'offre régionale TC 2015
Notes: 
Sources: 
VIAF RERO