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Organisation
ISNI: 
0000 0001 2097 5137
Name: 
Ontario
Location / Nationality: 
Creation class: 
Language material
Projected medium
Titles: 
Apprenticeship and Tradesmen's Qualification Act.
Apprentissage
Building Code Act
Business Corporations Act
Child and Family Services Act.
Code de la route
Code des droits de la personne
Courts of Justice Act.
Education Act.
Emploi Ontario : le réseau ontarien de l'emploi et de la formation
Employment Ontario : Ontario's employment & training network
Environmental Protection Act.
Health Disciplines Act.
Health Protection and Promotion Act, 1983.
Highway Traffic Act.
Insurance Act.
Labour Relations Act
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées
Loi de 1995 sur les relations de travail
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Loi de 1997 sur la protection des locataires
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail
Loi de 2000 sur les normes d'emploi
Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité
Loi portant réforme du droit de l'enfance
Loi portant réforme du droit des successions
Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
Loi sur l'aide sociale générale
Loi sur l'aménagement du territoire
Loi sur l'assurance-santé
Loi sur l'éducation.
Loi sur l'enregistrement des actes
Loi sur l'enregistrement des droits immobiliers
Loi sur l'évaluation foncière
Loi sur l'exercice des compétences légales
Loi sur l'imposition des corporations
Loi sur la fonction publique
Loi sur la location immobilière
Loi sur la preuve
Loi sur la prévention des incendies de forêt
Loi sur la protection contre les rayons X
Loi sur la protection de l'environnement
Loi sur la protection et la promotion de la santé.
Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Loi sur la santé mentale
Loi sur le courtage commercial et immobilier
Loi sur le mariage
Loi sur le patrimoine de l'Ontario
Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction
Loi sur les agences de voyages
Loi sur les ambulances
Loi sur les animaux destinés à la recherche
Loi sur les assurances
Loi sur les coroners
Loi sur les établissements de bienfaisance
Loi sur les évaluations environnementales
Loi sur les foyers pour personnes âgées et les maisons de repos
Loi sur les garderies
Loi sur les hôpitaux publics
Loi sur les infractions provinciales
Loi sur les maisons de soins infirmiers
Loi sur les motoneiges
Loi sur les municipalités
Loi sur les permis d'alcool
Loi sur les personnes morales
Loi sur les pesticides
Loi sur les prestations familiales
Loi sur les régimes de retraite
Loi sur les ressources en eau de l'Ontario
Loi sur les services à l'enfance et à la famille
Loi sur les services en français
Loi sur les services policiers
Loi sur les sûretés mobilières
Loi sur les tribunaux judiciaires.
Marriage Act.
Motorized Snow Vehicles Act : Revised Statutes of Ontario, 1990, chapter M.44 : Lois refondues de l'Ontario de 1990, chapitre M.44 ; et les règlements suivants (tels qu'ils sont modifiés), Designations (R.R.O. 1990, Reg. 803), General (R.R.O. 1990, Reg. 804), Motorized Snow Vehicle Operator's Licences (R.R.O. 1990, Reg. 805).
Municipal Act
Nursing Homes Act
Occupational Health and Safety Act : Revised Statutes of Ontario, 1990, chapter O.1, as amended.
Ontario gazette
Ontario Water Resources Act.
Pesticides Act.
Pharmacy Act, 1991 : Statutes of Ontario, 1991, chapter 36 : Lois de l'Ontario de 1991, chapitre 36 ; et, les règlements suivants (tels qu'ils sont modifiés), Composition of statutory committees (O. Reg. 620/93); General (O. Reg. 202/94); Professional misconduct (O. Reg. 681/93).
Planning Act : Revised Statutes of Ontario, 1990, chapter P.13 : Lois refondues de l'Ontario de 1990, chapitre P.13.
Public Health Act.
Public Hospitals Act.
Règlement pris en application de la Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement
Workplace Safety and Insurance Act, 1997 : Statutes of Ontario, 1997, chapter 16, schedule A : Lois de l'Ontario de 1997, chapitre 16, annexe A ; et, les règlements suivants: Benefit for loss of retirement income (O. Reg. 562/99); First aid requirements (R.R.O. 1990, Reg. 1101); Functional abilities form (O. Reg. 456/97); General (O. Reg. 175/98); Pension plan for Board employees (O. Reg. 455/97); Reinstatement in the construction industry (O. Reg. 259/92)
Notes: 
Sources: 
VIAF LAC