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results search [or] ISN:0000000121801163 | 1 hits
Organisation
ISNI: 
0000 0001 2180 1163
Name: 
France Cour de parlement (Metz)
France Parlement de Lorraine
France Parlement de Metz
France Parlement (Metz)
France Parlement (Trois Evêchés)
Lorraine (France) Parlement
Metz --Parlement
Parlement de Mets
Parlement de Metz
Parlement France, Metz
Location / Nationality: 
Creation class: 
Language material
Related names: 
Dupaty, Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier
Fremyn, Louis (d. 1669.)
Titles: 
Actes.
Arrest du parlement de Metz, qui suprime une feuille imprimée, commençant par ces mots : Le 25. may, fête de Saint Gregoire VII, pape et confesseur : On dit la messe Statuit.
Arrêt du parlement de Metz, qui supprime une feuille imprimée commençant par ces mots : "Le 25 mai, fête de Saint Grégoire VII, pape et confesseur" : "On dit la messe Statuit"
Decisions de plusieurs notables questions traitées en l'audience du Parlement de Mets seant à Toul par Messire Louis Fremyn ... premier aduocat general audit parlement : diuisées en trois liures, le premier contenant les matieres ecclesiast., le second des mariages & contracts, le troisiéme des testamens : auec quelques remonstrances & autres actions publiques prononcées en laditte cour par ledit sieur Fremyn.
decisions de plusieurs notables questions traitees en laudience du parlement de mets
Justification de sept hommes condamnés par le Parlement de Metz en 1769 sur les seules dépositions de juifs-plaignans : les quatre premiers à la question préalable & à la mort & les trois autres à la question préparatoire & aux galères perpétuelles.
Remontrances du Parlement a Metz au roi, au sujet de l'interdiction du procureur-général.
Remontrances du Parlement de Metz, au sujet de ce qui s'est passé en Bretagne.
Stile et reglement pour l'abreuiation des procez que la cour, suiuant les deliberations faites en icelle, a ordonné & ordonne estre gardé & obserué par maniere de prouision, iusques à ce qu'autrement en soit ordonné par le roy : ensemble les taxes et salaires des greffiers, aduocats, procureurs & huissiers de ladite cour.
Notes: 
Sources: