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results search [or] ISN:0000000121960324 | 1 hits
Organisation
ISNI: 
0000 0001 2196 0324
Name: 
Conseil des Cinq-Cents (France)
France Conseil des Cinq-Cents
France, Corps législatif 1795-1799, Conseil des Cinq-Cents
France Corps législatif (1795-1814) Conseil des cinq-cents
Location / Nationality: 
Creation class: 
Language material
Related names: 
France Convention nationale (see also from)
France Corps législatif 1795-1799 (see also from)
Titles: 
Annonce, faite par Lenormand, de divers avantages remportés sur les chouans dans le département du Calvados. Séance du 11 brumaire an VIII
Discours prononcé par Cabanis, sur le message du Conseil des anciens relatif aux journaux calominateurs des premières autorités
Discours prononcé par Sonthonax sur la situation actuelle de Saint-Domingue & sur les principaux événemens qui se sont passés dans cette île depuis la fin de floréal an 4 jusqu'en messidor de l'an 5 de la République : séance du 16 pluviôse an 6.
Discours sur la liberté de la presse, prononcé au Conseil des cinq-cents
Egalité, liberté, message : extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif, du 14 ventôse, l'an cinquième de la République française, une et indivisible.
Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif, du 14 ventôse, l'an cinquième de la République française, une et indivisible.
Message
Motion d'ordre de Louvet, ... sur les moyens de remédier à l'inégalité de la répartition des contributions directes : séance du 24 thermidor an VI
Motion d'ordre, faite par Lenormand, sur la répression des brigandages et assassinats Séance du 29 germinal an VII
Motion d'ordre pour la garantie de la liberté de la presse, & la répression des délits auxquels cette liberté peut donner lieu
Motion d'ordre ... sur les délits de la presse
Nouveau projet de résolution sur les délits de la presse : en conséquence de l'arrêté du 22 pluviôse présenté
Opinion de Berlier, sur le projet relatif aux délits de la presse, ou ce qui concerne les citoyens compris dans l'article 143 de la Constitution : séance du 29 pluviôse, an V.
Opinion de Félix Faulcon, député de la Vienne, sur la question de savoir si Genève sera le chef-lieu d'un nouveau département : séance du 14 thermidor an 6
Opinion de J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, sur la liberté de la presse : séance du 22 prairial an 7.
Opinion de Mansord, sur le projet relatif à Genève : séance du 13 thermidor an 6
Opinion de Siméon, sur la répression des délits de la presse.
Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents sur le traité d'alliance entre la République française et la République helvétique : séance du 13 fructidor an VI
Rapport fait par Marie-Joseph Chénier, au nom d'une commission spéciale, sur l'organisation de Genève et de son territoire : séance du 8 thermidor an 6
Rapport sur les journalistes complices de la conspiration royale
Rapports des représentans du peuple Camus, Bancal, Quinette, Lamarque, envoyés par la Convention, conjointement avec le général et ministre de la guerre Beurnonville, à l'armée du Nord, par décret du 30 mars 1793, et du représentant du peuple Drouet, lus au Conseil des cinq-cents, les 22, 23 et 27 nivôse, l'an 4 de la République française, une et indivisible.
Notes: 
Sources: 
VIAF DNB LC RERO SUDOC