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results search [or] ISN:000000000012707X | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0000 0012 707X
Name: 
Dubois, François Auguste
François Auguste Dubois (fransk politikar)
François Auguste Dubois (fransk politiker)
François Auguste Dubois (French politician)
François Auguste Dubois (personnalité politique française)
Dates: 
1814-1888
Creation class: 
Language material
Titles: 
Proposition de loi sur l'organisation des commissions administratives des hospices et hôpitaux civils, présentée par MM. Dubois, Claude (Meurthe), Magnin, Berlet, Grandpierre, Taberlet, Carion, Moreau,...
Rapport... [Autorisation à la ville de Tourcoing d'emprunter 2 millions 250,000 francs], par M. Dubois,... [14 décembre 1877.]
Rapport... [Autorisation au département de Seine-et-Marne de s'imposer extraordinairement pour la construction d'une école normale d'institutrices], par M. Dubois,... [1er avril 1878.]
Rapport... [Autorisation au département du Morbihan de contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales], par M. Dubois,... [26 juillet 1879.]
Rapport... [Déclaration d'utilité publique du rachat de la concession du pont communal à péage établi sur la Seine à Pont-sur-Seine], par M. Dubois,...
Rapport... [Échange de terrains boisés entre l'État et la commune d'Ax (Ariège)], par M. Dubois,... [10 décembre 1875.]
Rapport... [Prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouénan], par M. Dubois,... [31 juillet 1879.]
Rapport... [Réunion à la commune de Guernes de l'île de Rosny], par M. Dubois,...
Rapport sommaire... [Modification des articles 105 et 108 du Code de commerce], par M. Dubois,... [21 mars 1881.]
Rapport sommaire... [Réduction à 0 fr. 50 c. du coût des billets d'avertissement délivrés avant toute citation par le greffier du juge de paix], par M. Dubois,... [3 avril 1879.]
Rapport... [Surtaxe sur les vins à l'octroi de Castel-Sarrazin (Tarn-et-Garonne)], par M. Dubois,... [10 décembre 1875.]
Notes: 
Sources: