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results search [or] ISN:0000000000539787 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0000 0053 9787
Name: 
Lefèvre, Ernest
Lefèvre, François-Ernest
Dates: 
1833-1889
Creation class: 
Language material
Related names: 
France, Chambre des députés 1876-1942
Titles: 
Des légistes et de leur influence au XIIe et au XIIIe siècle : discours
Finium regundorum... Droit français : Code civil, art. 544, 545 et 552 ; art. 637 à 685...) Thèse pour la licence... 03-04-1856... par F. E. Lefèvre, né au Havre...
Proposition de loi ayant pour but de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce, présentée par MM. Ernest Lefèvre (Seine), Yves-Guyot, Montant (Seine-et-Marne), Lefebvre (Seine-et-Marne)... (30 octobre 1888.)
Proposition de loi relative aux poursuites des particuliers contre les fonctionnaires, présentée par MM. Ernest Lefèvre (Seine), Datar, Vernière, Delattre... (17 juin 1882)
Proposition de loi sur les coalitions et la liberté du travail, présentée par M. Ernest Lefèvre (Seine), Desmons, Roselli-Mollet, Brousse... (13 mars 1882)
Rapport sommaire fait au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Tony Révillon et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une commission chargée d'étudier la question des loyers, par M. Ernest Lefèvre (Seine),... (17 févr. 1883)
Notes: 
Sources: