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results search [or] ISN:0000000000638996 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0000 0063 8996
Name: 
Antoine Emmanuel Ernest Monis
Ernest Monis (Frans politicus)
Ernest Monis (fransk politikar)
Ernest Monis (fransk politiker)
Ernest Monis (französischer Politiker)
Ernest Monis (French politician)
Ernest Monis (politicien français)
Ernest Monis (politico francese)
Ernestus Monis
Monis, Ernest
Monis, Ernest-Antoine-Emmanuel
Монис, Эрнест
에르네 모니
Dates: 
1846-1929
Creation class: 
Language material
Related names: 
Baudin, Pierre (1863-1917)
Caillaux, Joseph (1863-1944)
Delcassé, Théophile (1852-1923)
Dupuy, Jean (1844-1919)
France, Chambre des députés 1876-1942
France, Sénat 1875-1940
France, Sénat 1958-..
Millerand, Alexandre
Taquet, Paul (1852-19.)
Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)
Titles: 
Circulaire du 22 août 1901, du garde des sceaux [Monis] aux procureurs généraux [sur l'application de la loi sur les accidents du travail]
Compte rendu
Déclaration, lue au nom du Conseil des Ministres, par M. Monis,... (26 juin 1899)
Des Taxes de pavage réclamées par la ville de Bordeaux aux propriétaires riverains des rues Mouneyra et autres, par Ernest Monis,...
Lac de Gaube, odelette buissonnière, par Ernest Monis
Lettre de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, à M. le président de la Chambre des députés, lui transmettant un arrêt de la Haute Cour de justice emportant condamnation de M. Marcel Habert, membre de la chambre des députés, à la peine du bannissement pendant cinq années. (Signé : Monis.)
Poudre B et la marine nationale. 2e édition
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz et sur les bateaux à bord desquels il en est fait usage, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. Monin,... (8 février 1900)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (extension des privilèges et immunités diplomatiques aux membres d'un tribunal d'arbitrage) par M. Delcassé,... par M. J. Monis,... et par M. J. Caillaux,... (13 mars 1902.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention signée, le 27 mars 1901, entre la France et l'Espagne, pour régler l'exercice de la juridiction dans l'Ile de la Conférence, présenté... par M. Delcassé,... par M. Monis,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (26 mars 1902)
Projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à modifier la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit... présenté... par M. Monis,... (21 juin 1900.)
Projet de loi... (Approbation de la convention sur la compétence judiciaire et sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, conclue, le 8 juillet 1899, entre la France et la Belgique), par MM. Delcassé,... et Monis,... (22 mai 1900)
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement de la République à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Monis,...
Projet de loi... (modification au traité d'extradition franco-italien) par M. Delcassé,... et par M. Monis,... (11 février 1901.)
Projet de loi... (modification de la loi du 25 octobre 1888, relative à la création temporaire du contentieux au Conseil d'Etat) par M. Monis,... (31 mai 1900.)
Projet de loi portant adjonction d'un paragraphe à l'article 357 du Code pénal... présenté... par M. Monis,... (7 juillet 1900.)
Projet de loi portant modification de la composition d'une Cour d'appel et de plusieurs tribunaux de première instance... présenté... par M. Monis,...
Projet de loi portant réforme du Code de justice militaire pour l'armée de terre... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. le général L. Andre,... et par M. Monis,... (24 mai 1901)
Projet de loi... (réforme de la législation sur la garantie), par MM. J. Caillaux,... A. Millerand,... et Monis,... (9 juillet 1900)
Projet de loi, relatif à la division en trois sections de la quatrième Chambre du Tribunal de 1re instance de la Seine... par M. Monis,... (29 novembre 1901.)
Projet de résolution relatif à l'élection au scrutin de liste d'une commission de douze membres chargée de faire une enquête sur les causes de la catastrophes du "Iéna", présentée par M. Ernest Monis,... [20 mars 1907.]
Proposition de loi ayant pour but de protéger les forêts des Landes de Gascogne contre les incendies, présentée par M. Monis,... (18 mai 1893.)
Proposition de loi sur la procédure en matière de contravention aux lois sur les contributions indirectes, présentée par MM. Monis et Reybert,... (23 juin 1888.)
Rapport... [Modification de l'article 343 du code d'instruction criminelle], par M. Ernest Monis,... [1er décembre 1908.]
Rapport... [Ouverture d'un crédit de 212 900 francs en vue du payement d'indemnités de licenciement aux ouvriers des établissements des services de l'artillerie et des poudres et salpêtres licenciés en 1908.], par M. Ernest Monis,... [3 juillet 1908.]
Rapport partiel fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1887 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1888 (partie relative au ministère des affaires étrangères. 1re section, chapitres 6, 7, 11 et 12. Exercice 1887), par M. Monis,... (18 juillet 1888.)
Société de pisciculture du Sud-Ouest, 1re séance (20 mai 1892). Discours
Souvenir de l'Exposition universelle de 190. La distillerie dans le monde entier
Taxe des liqueurs, discours prononcé par M. Monis,...
Notes: 
Sources: