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results search [or] ISN:0000000001679458 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0000 0167 9458
Name: 
Paul Peytral (Frans politicus (1842-1919))
Paul Peytral (französischer Politiker)
Paul Peytral (French politician)
Paul Peytral (politicien français)
Peytral, Paul
Peytral, Paul-Louis
Пейтраль, Поль
Dates: 
1842-1919
Creation class: 
Language material
Related names: 
Delombre, Paul (1848-1933)
Deluns-Montaud, Pierre
Dupuy, Charles (1851-1923)
Floquet, Charles-Thomas
France, Chambre des députés 1876-1942
France, Sénat 1875-1940
Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923)
Legrand, Pierre
Lockroy, Édouard (1840-1913)
Viette, Jules-François-Stanislas
Titles: 
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 30 mars 1899, adopté avec modifications par le Sénat le 26 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 30 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 30 mai 1899, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899, renvoyé à la Commission des finances, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... (30 mai 1899)
Projet de loi concernant les employés civils et les pensionnaires de l'Etat rappelés sous les drapeaux en temps de guerre... présenté... par M. le général Loizillon,... et par M. Peytral,... (25 avril 1893.)
Projet de loi portant approbation de la convention passée avec la ville de Limoges (Haute-Vienne) pour l'établissement d'un réseau téléphonique d'intérêt local, présenté... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (6 novembre 1888.)
Projet de loi portant autorisation de recevoir à titre provisoire les monnaies de billon italiennes dans les caisses publiques, présenté,... par M. Peytral, Ministre des Finances, (25 novembre 1893.)
Projet de loi portant extension aux mélasses destinées à la nourriture des bestiaux des dispositions de l'article 6 de la loi du 4 juillet 1887... présenté... par M. Peytral,... (1er juillet 1893.)
Projet de loi portant modification des numéros 171 (vins), 84 (raisins de vendange et moûts) et 173 bis (boissons non dénommées) du tableau A annexé à la loi de douane du 11 janvier 1898... présenté... par M. Paul Delombre,... par M. Viger,... et par M. Peytral,...
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, de crédits supplémentaires s'élevant à 36,350 fr
Projet de loi portant prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), présenté... par M. Peytral,... (27 novembre 1888.)
Projet de loi relatif à un échange entre l'Etat, le petit séminaire et la ville d'Ajaccio (Corse), présenté... par M. Peytral,... (15 mai 1888.)
Projet de loi relatif aux travaux à exécuter, avec la participation de l'Etat, par les villes de Roubaix et de Tourcoing, en vue de réaliser l'épuration des eaux de l'Espierre, présenté... par M. Tillaye,... par M. Henri Brisson,... et par M. Peytral,...
Projet de loi sur la répartition de la contribution personnelle mobilière, la nomination des répartiteurs des contributions directes et la procédure de l'expertise en matière de contributions directes et de taxes assimilées, présenté... par M. Peytral,... (7 juillet 1888.)
Projet de loi tendant à approuver la concession à la société en commandite "Noir et compagnie" de l'établissement thermal de Bourbon-l'Archambault et des sources de Saint-Pardoux et de la Trollière (Allier), présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (15 mai 1888.)
Projet de loi tendant à approuver la convention intervenue le 20 mai 1893 entre M. Viger, Ministre de l'agriculture et M. Leroux, préfet du département d'Ille-et-Vilaine, en vue du transfert à Rennes de l'Ecole d'agriculture de Grand-Jouan... présenté... par M. Viger,... et par M. Peytral,... (18 juillet 1893.)
Projet de loi tendant à exonérer certains hôpitaux mixtes de reversement pour trop-perçus à l'occasion du remboursement des frais de traitement des malades militaires... présenté... par M. de Freycinet,... par M. Charles-Dupuy,... et par M. Peytral,...
Projet de loi tendant à ouvrir au budget général de l'exercice 1893 un crédit extraordinaire de 400000 francs pour rembourser à la Société française des télégraphes sous-marins le cautionnement versé en garantie de l'établissement du cable de Lisbonne aux Açores... présenté... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (3 juillet 1893.)
Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la guerre un crédit extraordinaire de 60.000 francs pour l'installation, à Paris, à titre d'essai, d'une chambre frigorifique destinée à la conservation d'une partie de la viande nécessaire aux populations civiles des places fortes, en cas de siège... présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (18 octobre 1888.)
Proposition de loi ayant pour objet d'étendre aux marins de l'inscription maritime dont la pension a été liquidée avant la loi du 11 avril 1881 les avantages de cette loi, et de supprimer la retenue sur ceux de ces marins qui continuent à naviguer et qui sont en possession de la pension dite demi-solde, présentée par MM. Granet, Bouchet, Peytral,... (23 janv. 1882)
Proposition de loi ayant pour objet le vote d'un crédit destiné à venir en aide aux victimes des inondations qui ont eu lieu le 1er octobre, dans le département des Bouches-du-Rhone... présentée par MM. Peytral, Bouge, Charles Roux... (22 octobre 1892.)
Notes: 
Sources: