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results search [or] ISN:0000000001679466 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0000 0167 9466
Name: 
Raynal, David
Dates: 
1840-1903
Creation class: 
cre
Creation role: 
author
Related names: 
Burdeau, Auguste (co-author)
Casimir-Périer, Jean (co-author)
Dubost, Antonin (co-author)
France Chambre des députés (isRelatedTo)
France Sénat (isRelatedTo)
Mercier, Auguste (co-author)
Titles: 
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des articles 24, 25, 49 de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Casimir-Périer,... par M. Antonin Dubost,... et par M. Raynal,... (11 déc. 1893)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification et addition à l'article 3 de la loi du 19 juin 1871 sur les explosifs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Casimir-Périer,... par M. Antonin Dubost,... et par M. Raynal,... (16 déc. 1893)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit de 10.500 fr. destiné à des travaux d'amélioration à l'établissement thermal d'Aix-les-Bains, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Raynal,... et par M. A. Burdeau,... (16 mars 1894)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplémentaire de 820.000 fr. destiné au service des commissaires de police, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Raynal,... et par M. Burdeau,... (16 déc. 1893)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 17.590 fr. pour indemnités et secours aux victimes des explosions des 12 et 20 février 1894, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Raynal,... et par M. A. Burdeau,... (16 mars 1894)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'assainissement de Paris et de la Seine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Raynal,... (4 mai 1894)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les associations de malfaiteurs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Casimir-Périer,... par M. Antonin Dubost,... et par M. Raynal,... (16 déc. 1893)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver l'emploi d'une somme de 70 millions de fr. sur l'emprunt de 200 millions à contracter par la ville de Paris, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Raynal,... (2 févr. 1894)
Projet de loi portant approbation de la convention ayant pour objet de rectifier la frontière franco-belge entre les communes de Gassignies et de Roisin et signée à Paris le 15 mars 1893. Présenté... Par M. Casimir-Périer, Ministre des Affaires étrangères, Et par M. Raynal, Ministre de l'Intérieur. (17 février 1894)
Projet de loi portant modification des articles 24, 25 et 29 de la loi du 29 Juillet 1881 sur la presse,... Présenté... Par M. Casimir-Périer. Président du Conseil,... Par M. Antonin Dubost, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Et par M. Raynal, Ministre de l'Intérieur, (11 décembre 1893)
Projet de loi portant modification et addition à l'article 3 de la loi du 19 Juin 1871 sur les explosifs,... Présenté... Par M. Casimir-Périer, Président du Conseil,... Par M. Antonin Dubost,... Ministre de la Justice, Et par M. Raynal Ministre de l'Intérieur. (11 décembre 1893)
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit de 10.500 francs destiné à des travaux d'amélioration à l'établissement thermal d'Aix-les-Bains,... Présenté,... Par M. Raynal, Ministre de l'Intérieur, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (13 Mars 1894)
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit supplémentaire de 820,000 francs destiné au service des Commissaires de police,... Présenté... Par M. Raynal, Ministre de l'Intérieur ; Et par M. Burdeau, Ministre des Finances (11 décembre 1893)
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 17.590 francs pour indemnités et secours aux victimes des explosions des 12 et 20 février 1894... Présenté... Par M. Raynal, Ministre de l'Intérieur Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (5 mars 1894)
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur sur l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 10,000 francs pour le concours internationale de gymnastique de Lyon,... Présenté... Par M. Raynal, Ministre de l'Intérieur, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (28 Avril 1894)
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 40.000 francs pour le concours international de tir de Lyon,... Présenté... Par M. Raynal Ministre de l'Intérieur, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances (28 avril 1894)
Projet de loi relatif aux pigeons voyageurs, présenté... Par M. le général Mercier, Ministre de la Guerre, Et par M. Raynal, Ministre de l'Intérieur. (15 janvier 1894)
Projet de loi sur les associations de malfaiteurs,... Présenté... Par M. Casimir-Périer, Président du Conseil,... Par M. Antonin Dubost,... Ministre de la Justice, Et par M. Raynal, Ministre de l'Intérieur, (11 décembre 1893)
Projet de loi tendant à faire bénéficier les commissaires de police des dispositions de la loi du 9 Juin 1853 sur les pensions civiles, Présenté,... Par M. Raynal, Ministre de l'Intérieur, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (19 décembre 1893)
Proposition de loi tendant à proroger pour une période de onze mois la loi du 11 janvier 1881 sur la marine marchande, présentée par M. Raynal,... (21 décembre 1889.)
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 40 du Règlement de la Chambre des Députés... présentée par M. Raynal,... (21 décembre 1889.)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la marine marchande, par M. David Raynal,... (7 février 1902)
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention signée à Bruxelles le 5 juillet 1890 concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, par M. Raynal,... (29 octobre 1891.)
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le rachat de la concession des magasins généraux et centraux d'Haïphong, par M. Raynal,... (26 janvier 1889.)
Rapport supplémentaire... (projet de loi sur la marine marchande) par M. David Raynal,... (11 mars 1902.)
Notes: 
Sources: