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results search [or] ISN:0000000002164173 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0000 0216 4173
Name: 
Geoffroy, Guy
Guy Geoffroy (Frans politicus)
Guy Geoffroy (fransk politikar)
Guy Geoffroy (fransk politiker)
Guy Geoffroy (French politician)
Guy Geoffroy (personnalité politique française)
Dates: 
1949-...
Creation class: 
Language material
Related names: 
Antoine, Gérald (1915-2014))
Apparu, Benoist (1969-....))
Blisko, Serge (1950-....))
Bousquet, Danielle
Camy-Peyret, Rémi
Caresche, Christophe (1960-....))
France, Assemblée nationale 1958-..
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Karamanli, Marietta (1964-....))
Titles: 
Annuaire du développement durable France 2009
Application de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
Aux côtés des collectivités territoriales, l'État : un acteur majeur du développement de la vidéoprotection
Diversité du recrutement de la police et de la gendarmerie
données des dossiers passagers (PNR)
Lutte contre les discriminations : une nouvelle directive pour compléter et faire progresser le cadre européen
Parquet européen
Prostitution, l'exigence de responsabilité
Rapport d'information, en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, sur la mise en application de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Rapport d'information sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle, COM [2008] 426 final-n° E 3918
Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation, E 6330
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution de MM. René André et Jacques Floch, sur la création d'un procureur européen...
Redonner une valeur au savoir
Violences faites aux femmes : mettre un terme à l'inacceptable
Notes: 
Sources: