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results search [or] ISN:0000000002371252 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0000 0237 1252
Name: 
Daniel Nicolas Miorcec de Kerdanet (French politician and lawyer)
Daniel Nicolas Miorcec de Kerdanet (personnalité politique française)
Kerdanet, Daniel-Nicolas Miorcec de
Miorcec de Kerdanet, Daniel-Nicolas
Dates: 
1752-1836
Creation class: 
Language material
Related names: 
France, Chambre des députés 1814-1848
Hacquard, André-François (1770-18.)
Titles: 
11 Juin 1822. Consultation pour M. et Mlle de Lajaille, contre Augustin Floch. Rente foncière prétendue féodale
Chambre des Députés. Opinion sur le budget, de M. Miorcec de Kerdanet,... Portes et fenêtres. Cadastre. Résignation d'office
Consultation en faveur des requérants tendant à prouver qu'ils doivent être indemnisés de l'expropriation des bacs et bateaux de Brest à Recouvrance depuis 1890
Dictionnaire des parlementaires français...
Domaines congéables...
Mémoire pour le sieur Georges Arnold,... co-tuteur des enfants du premier mariage de son épouse, et dame Perrine-Guillemette-Marie-Françoise Barbé, veuve du sieur Bien-Aimé-Yves Labbé,... tutrice des enfans de son mariage avec ledit sieur Labbé,... demandeurs par exploits des 17 septembre et 18 octobre 1829,... contre dame Florence Motref, veuve du sieur Joseph Labbé, aîné,... et demoiselle Josseline Labbé,... défenderesses aux fins desdits exploits
Mémoire. Réfutation d'une prétendue réponse à une diffamation qui ne l'est pas, pour Me M. Kerdanet, avocat, notoirement fondé de pouvoirs, et pour les sieur et dame Arnold et consorts, contre la dame veuve Labbé, aîné [Joseph], de Brest, et consorts
Seconde opinion de M. Miorcec de Kerdanet,... sur l'art. 361 du budget des ministres, et l'art. 111 du projet de la commission, prononcée dans la séance du 8 avril 1816
Notes: 
Sources: