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results search [or] ISN:0000000002568581 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0000 0256 8581
Name: 
Mathieu Salneuve (fransk politikar)
Mathieu Salneuve (fransk politiker)
Mathieu Salneuve (French politician)
Mathieu Salneuve (personnalité politique française)
Salneuve, M.-A.
Salneuve, Mathieu-Marie-Claude
Dates: 
1815-1889
Creation class: 
Language material
Related names: 
Bonjean
Cour impériale de Riom
Cour impériale de Riom. Installation de M. Bonjean,.
Diard
France, Assemblée nationale 1871-1875
France, Sénat 1875-1940
Lefèvre-Pontalis, Antonin (1830-1903)
Nicolas, Daniel-Nicolas
Pommier La Combe, Adalbert
Poupin, Victor (1838-1906)
Titles: 
Cour impériale de Riom. Napoléon Ier. Discussion du projet du code d'instruction criminelle. Discours de rentrée prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la cour, par M. Salneuve,... 3 novembre 1858
Des Lois constitutionnelles et de leur application, par M. A. Salneuve,...
Discours
Installation de M. Bonjean,...
Installation de M. Salneuve, procureur général. 14 novembre 1855. [Discours de MM. Pommier, Lacombe, Nicolas, Salneuve.]
Projet de résolution relatif à une disposition additionnelle au règlement du Sénat, dans le but d'interdire l'usage de la qualité de sénateur dans les entreprises financières, industrielles ou commerciales, présenté par MM. Salneuve et Testelin,... (24 juin 1882.)
Proposition de loi, ayant pour objet d'interdire désormais aux membres des deux Chambres la faculté de figurer, en leur qualité de sénateur ou de député, dans les Conseils d'administration ou de surveillance des Sociétés financières qui seraient formées avec appel au crédit public, présentée par MM. Salneuve, Thurel, A. Huguet, Vissaguet, Guyot-Lavaline, Meinadier, Lamorte,... (25 juillet 1881.)
Proposition de loi tendant à instituer une commission spéciale qui serait chargée exclusivement de rechercher les voies et moyens de prompte délivrance du territoire et même de libération immédiate de la dette totale de la France envers la Prusse... présentée par MM. Salneuve et Antonin Lefèvre-Pontalis,...
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la section de Guécélard dépendant de la commune de Fillé-Guécélard (Sarthe), par M. Salneuve,... (15 juillet 1880.)
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bozérian relative à la protection des noms commerciaux et à l'usurpation des médailles et récompenses industrielles honorifiques, par M. Salneuve,... (12 juillet 1879.)
respect de la loi et le suffrage universel
respect de la loi sous la République
Notes: 
Sources: