sort by
approximate search
1shortlisttitle datasearch history  
results search [or] ISN:000000000299381X | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0000 0299 381X
Name: 
Jean-Pierre Schosteck (Frans politicus)
Jean-Pierre Schosteck (fransk politikar)
Jean-Pierre Schosteck (fransk politiker)
Jean-Pierre Schosteck (French politician)
Jean-Pierre Schosteck (personnalité politique française)
Schosteck, Jean-Pierre
Dates: 
1942-...
Creation class: 
Language material
Related names: 
Carle, Jean-Claude (1948-....))
Carle, Jean-Claude (1948-...)
Dray, Julien (1955-....))
Fauchon, Pierre (1929-....))
France, Sénat 1958-.
Gest, Alain (1950-....))
Mariani, Thierry (1958-....))
Warsmann, Jean-Luc (1965-....))
Titles: 
Application des peines concernant les mineurs : proposition de loi
Intérieur : sécurité civile : loi de finances pour 2003, avis, première lecture
Libertés et responsabilités locales : rapport, première lecture
Modification de la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence : rapport, première lecture
Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
Rapport de la Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice, (urgence déclarée)
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la sécurité civile
République en quête de respect
Sécurité quotidienne : nouvelle lecture
Notes: 
Sources: