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results search [or] ISN:0000000003397825 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0000 0339 7825
Name: 
Simon Sutour (Frans politicus)
Simon Sutour (französischer Politiker)
Simon Sutour (French politician)
Simon Sutour (personnalité politique française)
Sutour, Simon
Dates: 
1952-...
Creation class: 
Language material
Related names: 
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France, Sénat 1958-...., Commission des affaires européennes
France, Sénat 1958-...., Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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Gaillard, Yann (1936-....))
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Hyest, Jean-Jacques (1943-....))
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Titles: 
avenir statutaire de Saint-Barthélémy et Saint-Martin
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Quels fonds structurels après 2006 ?
Rapport d'information sur la crise économique et financière en Grèce
Rapport d'information sur les comptes du Sénat de l'exercice 2008
Rapport d'information sur les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine
Rapport fait au nom de la Commission des lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004
Ukraine redevient-elle un partenaire fiable pour l'Union européenne ?
Union européenne et la Russie après Vilnius
Vers une réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole
Notes: 
Sources: