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results search [or] ISN:0000000017963453 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0000 1796 3453
Name: 
Garde des sceaux, Le
Hercule de Serre
Hercule de Serre (Frans politicus (1776-1824))
Hercule de Serre (French politician and diplomat)
Hercule de Serre (V 338-339)
Serre, Comte de
Serre, François Hercule Pierre de
Serre, Hercule (Comte de)
Serre, Hercule de
Serre, Hercule Pierre de
Serre, Pierre-François-Hercule de
Dates: 
1776-1824
Creation class: 
bm
Language material
Related names: 
France, Chambre des députés 1814-1848
France, Chambre des pairs
Jordan, Camille (1771-1821)
Lally-Tolendal, Trophime-Gérard de (1751-1830)
Royer-Collard, Pierre-Paul (1763-1845)
Serre, François-Gaston de
Serre, Gaston de
Titles: 
Briefe aus Reutlingen (1798 - 1800)
Communication faite au nom du Roi, par S. Exc. Mgr le Garde des sceaux [de Serre], à l'occasion de l'explosion qui a eu lieu au château des Tuileries, le 27 janvier... Séance du 29 janvier 1821
Correspondance du Cte de Serre (1796-1824), annotée et publiée par son fils...
Développement de la proposition de M. de Serre, ayant pour objet différens changemens à faire au règlement de la Chambre. Séance du 14 novembre 1817
Discours de M. de Serre... prononcé dans la séance du 6 juin sur la proposition de M. Camille Jordan tendant à ajourner la discussion du projet de loi sur les élections à l'occasion des désordres qui ont eu lieu à Paris le 5 juin (extrait du Moniteur du 7 juin 1820)
Discours de M. de Serre,... sur le discours de M. Tarayre et la demande... de son impression... Séance du 20 mars 1821
Discours de M. de Serre,... sur les articles additionnels au Règlement présentés par M. Florian de Kergorlay, prononcé dans la séance du 12 avril 1821
Discours de M. le Cte Decazes, ministre de la Police générale, prononcé à la Chambre des Députés, séance du 16 janvier 1817
Discours prononcés dans les Chambres législatives
Discussion à la Chambre des Députés sur la loi de la liberté individuelle. (Session de 1816.) 1° Opinion de M. Camille Jordan ; 2° Opinion de M. Royer-Collard ; 3° Discours de M. de Serre,... 4° Discours de M. le Cte Decazes,...
Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. M. le Garde des sceaux [de Serre], relatif à l'augmentation des membres du tribunal de première instance de la Seine. Séance du 18 juin 1821
Opinion de M. de Serre,... sur le changement de l'année financière. Séance du 15 février 1819
Proposition faite à la Chambre par M. le Marquis de Lally-Tolendal, à l'occasion des explications données par M. le Garde des sceaux [de Serre] et ce, par le Pair de France, ministre de la Justice ["sic pour" de l'Intérieur], relativement à divers articles du projet de loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, etc. Discours de l'un et de l'autre ministre contenant ces explications
Rapport fait par M. de Serre,... au nom de la commission centrale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la liberté individuelle. Imprimée par ordre de la chambre. Séance du 9 janvier 1817
Notes: 
Sources: