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results search [or] ISN:0000000037464416 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0000 3746 4416
Name: 
Jean Lacave-Laplagne (Frans politicus (1795-1849))
Jean Lacave-Laplagne (fransk politikar)
Jean Lacave-Laplagne (fransk politiker)
Jean Lacave-Laplagne (French politician)
Jean Lacave-Laplagne (personnalité politique française)
Lacave-Laplagne, Jean
Lacave-Laplagne, Jean P... J..
Lacave-Laplagne, Jean Pierre Joseph
Lacave-Laplagne, Jean-Pierre-Joseph (M.)
Lacave-Laplagne, Pierre-Jean-Joseph
Laplagne
Laplagne, Jean
Laplagne, Jean P... J... Lacave-
Laplagne, Lacave-
Dates: 
1795-1849
Creation class: 
Language material
Related names: 
Audiffret, Charles-Louis-Gaston (marquis d', 1787-1878.)
France
France, Chambre des députés 1814-1848
France, Chambre des pairs
France. Ministère des finances
Titles: 
Adresse au Roi, en réponse au discours prononcé par sa Majesté à l'ouverture de la session
France. Chambre des députés. Projet de loi relatif à la refonte des monnaies de cuivre, 1843:
Laws, etc.
Ordonnance du roi du 31 Mai 1838 : portant règlement général sur la comptabilité publique.
Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1844
Projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes à l'octroi de la ville de La Rochelle
Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires pour l'exercice 1837
Projet de loi relatif à la perception de l'impôt sur les sucres indigènes
Projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre le domaine de la couronne et le domaine privé du Roi
Projet de loi sur le service de surveillance des bois des communes et des établissements publics
Projet de loi sur les patentes ; avec l'exposé des motifs par le Ministre des finances
Projet de loi tendant à abaisser à 200 fr. la moindre coupure des billets de banque de France
Projet de loi tendant à accorder à Mme la Comtesse de Lipona, ancienne reine de Naples, une pension de 100,000 francs
Projet de loi tendant à accorder une pension à la veuve et aux enfants du capitaine Dimitri Capitanopoulo
Projet de loi tendant à proroger de dix ans la faculté accordée au gouvernement de concéder sur estimation les terrains domaniaux usurpés
Notes: 
Sources: