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results search [or] ISN:0000000051414677 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0000 5141 4677
Name: 
Martin de Nord, Nicolas Ferdinand Marie Louis Joseph
Martin du Nord, Nicolas
Martin du Nord, Nicolas Ferdinand Marie Louis Joseph
Martin, Nicolas-Ferdinand-Marie-Louis-Joseph
Martin, Nicolas Marie Ferdinand Louis Joseph
Martin, Nicolas Marie Ferdinand Louis Joseph (dit Martin du Nord)
Nicolas Ferdinand Marie Louis Joseph Martin du Nord (Frans politicus (1790-1847))
Nicolas Martin du Nord (French politician and magistrate)
Nicolas Martin du Nord (politicien français)
Nord, Martin du
Nord, Nicolas Ferdinand Marie Louis Joseph Martin du
Dates: 
1790-1847
Creation class: 
cre
Language material
Creation role: 
author
editor
Related names: 
Affre, Denis-Auguste (co-author)
Chégaray, Michel Charles (1802-1859)
France. Cour des pairs
Franck-Carré, Paul François Carré (known as, 1800-1862.)
Franck-Carré, Paul-François Carré (dit (avocat général).)
Girod de l'Ain, Amédée Baron, 1781-1847
La Tournelle, Adrien de (1803-1860)
Plougoulm, P.-A. (1796-1863)
Plougoulm, Pierre-Ambroise
Plougoulm, Pierre-Ambroise (1796-1863)
Titles: 
Affaire du mois d'avril 1834.
Archives statistiques du Ministère des travaux publics, de l'agriculture et du commerce
Chambre des pairs. Séance du 20 juillet 1844. Projet de loi portant concession à la commune de Boersch et à la ville de Paris de plusieurs édifices affectés au culte protestant ; avec l'exposé des motifs par M. le Garde des Sceaux...
Chambre des pairs. Séance du 4 mars 1844. Projet de loi relatif à la police de la chasse ; avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux...
Chemin de fer de Bordeaux à La Teste (Gironde)
Discours de M. Martin du Nord Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes dans la discussion générale sur les fonds secrets séance du 17 avril 1844
Documents relatifs au régime hypothécaire et aux réformes qui ont été proposées
honneur professionnel d'un bourreau homosexuel en 1847, c1999:, L'
Mémoire adressé au Roi par les évêques de la province de Paris. Lettre de M. le Ministre des cultes à Mgr l'archevêque de Paris (Denis-Auguste Affre). Réponse de Mgr l'archevêque de Paris au ministre des cultes
Ordonnance du Roi sur le notariat. [Rapport au Roi. Signé : N. Martin (du Nord). Ordonnance du Roi. 4 janvier 1843. Signé : Louis-Philippe.]
Ordonnance sur le notariat. 4 janvier 1843. [Rapport au Roi. Signé : N. Martin (du Nord). Ordonnance du Roi. Signé : Louis-Philippe.]
Projet de loi contenant des modifications au code d'instruction criminelle
Projet de loi relatif à l'emploi des excédents de recette du budget de l'ordre de la légion d'honneur...
Projet de loi relatif à l'organisation et aux attributions du Conseil d'État
Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour la restauration de la cathédrale de Paris
Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit [supplémentaire] au chapitre X du budget des cultes
Projet de loi relatif à la contrefaçon, en France, des ouvrages publiés en Sardaigne
Projet de loi relatif à la création du canton de La Guillotière
Projet de loi relatif à la répression des infractions au règlement général du 23 (ou 28 ?) juin 1843 sur les pêcheries
Projet de loi relatif à la suppression des droits et vacations accordés aux juges de paix
Projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Orléans
Projet de loi relatif au noviciat judiciaire
Projet de loi relatif au personnel de la cour royale de Paris...
Projet de loi relatif au tarif des commissaires-priseurs
Projet de loi relatif aux saisies de rentes constituées sur particuliers...
Projet de loi relatif aux sources minérales
Projet de loi sur la forme des actes notariés
Projet de loi sur la police de la chasse
Projet de loi sur les saisies des rentes constituées sur particuliers
Réquisitoires présentés par MM. Martin (du Nord), procureur général, Chégaray, Frank-Carré, avocats généraux, Plougoulm et de La Tournelle, substituts de M. le procureur général, dans les séances des 16, 17, 25 juillet ; 2, 3, 18, 19, 22, 23 décembre 1835 ; 18 janvier et 7 juin 1836
Statistique de la France
Notes: 
Sources: