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results search [or] ISN:0000000071027121 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0000 7102 7121
Name: 
Courvoisier, Jean-Joseph-Antoine
Courvoisier, Jean-Joseph-Antoine de
Jean de Courvoisier (personnalité politique française)
Jean Joseph Antoine de Courvoisier (Frans politicus (1775-))
Jean Joseph Antoine de Courvoisier (French politician)
Dates: 
1775-1835
Creation class: 
Language material
Related names: 
Agasse, Veuve d'Henri (1769-1843)
France, Chambre des députés 1814-1848
Titles: 
Discours composé pour la séance publique de la Société académique de Besançon, en décembre 1815. (Signé : Courvoisier.)
Discours prononcé par M. Courvoisier, procureur général près la Cour royale de Lyon
Garde des Sceaux Courvoisier (1775-1835), Le
MM. les députés des départements. (Signé, A : Courvoisier. 18 novembre 1830.)
Opinion de M. Courvoisier [...] relativement à la loi sur les journaux : prononcée dans la séance du 27 janvier 1817.
Opinion de M. Courvoisier,... sur des amendements tendant à obtenir une réduction proportionnelle sur les traitements. Séance du 6 août 1822
Opinion de M. Courvoisier,... sur le chapitre IV du budget du Ministère de la Justice. Séance du 22 juillet 1822
Opinion de M. Courvoisier.... sur les sous-amendements proposés par MM. Labbey de Pompieres et Manuel à l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits de la presse
Rapport fait au nom de la commission des pétitions, par M. Courvoisier,... sur la pétition du sieur Morena. Séance du 29 juin 1820
Notes: 
Sources: 
NTA