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results search [or] ISN:0000000071285956 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0000 7128 5956
Name: 
Lionnel Luca (Frans politicus)
Lionnel Luca (fransk politikar)
Lionnel Luca (fransk politiker)
Lionnel Luca (French politician)
Lionnel Luca (homme politique français)
Luca, Lionnel
Luca, Lionnel, (Auteur.)
Dates: 
1954-...
Creation class: 
Language material
Creation role: 
author
Related names: 
Deguilhem, Pacal (1956-...)
Deguilhem, Pascal (1956-....))
France, Assemblée nationale 1958-...., Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
France, Assemblée nationale 1958-...., Commission des affaires étrangères
France, Assemblée nationale 1958-...., Groupe d'amitié France-Roumanie
Glavany, Jean (1949-...)
Guillet, Jean-Jacques (1946-....))
Lett. et sci. hum. : Nice
Myard, Jacques (1947-....))
Rivière, Jérôme (1964-....))
Titles: 
Application du principe de parité entre les adjoints au maire : proposition de loi
Comptabiliser le vote blanc dans les opérations électorales : proposition de loi
Limiter la surpopulation des chiens et chats en France : proposition de loi
militants du gaullisme dans les Alpes Maritimes de 1958 à 1974, Les
Mission du Groupe d'amitié France-Roumanie, 24-27 mai 2011
Obliger les propriétaires de piscines privées à sécuriser l'accès au bassin : proposition de loi
Prise en charge de l'élimination des documents publicitaires : proposition de loi
Proposition de loi relative à la répression du trafic d'êtres humains
Proposition de loi sur l'insécurité juridique du contribuable
Proposition de loi sur le dépistage systématique de stupéfiants lors d'accidents de la route
Proposition de loi tendant à définir des zones de précaution
Proposition de loi visant à faire bénéficier les orphelins de déportés des mesures du décret n°2000-657 du 13 juillet 2000
Proposition de loi visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces
Proposition de loi visant à limiter le bruit des autoradios
Proposition de loi visant à rendre l'hommage de la Nation au rôle des harkis dans l'armée française pour la défense des valeurs de la République et pour les drames qu'ils ont connus après le 19 mars 1962
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'origine des incidents survenus le 6 octobre 2001 lors du match de football France-Algérie au Stade de France et sur les conditions d'organisation de cette rencontre
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 5 octobre 2010 sur la géopolitique de l'eau
Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée du 24 au 27 mai 2011
Rapport d'information sur le contrôle de l'application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines
Réduire l'âge de la majorité et de la responsabilité pénale : proposition de loi
Réglementation de l'utilisation de véhicule nautique motorisé : proposition de loi
Réglementation des activités commerciales les jours de commémoration nationale : proposition de loi
Réglementer la diffusion des jeux vidéos : proposition de loi
Rétablissement de la peine capitale pour les assassins de représentants des forces de l'ordre : proposition de loi
Suppression du droit de grève dans les transports durant les congés scolaires : proposition de loi
Notes: 
Mém.maîtrise : Lett. et sci. hum. : Nice : 1979
Sources: