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results search [or] ISN:0000000072786154 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0000 7278 6154
Name: 
Conflans, Jean-Baptiste-Hélène Fouët de
Fouët de Conflans, Jean-Baptiste-Hélène
Dates: 
1783-1863
Creation class: 
Language material
Titles: 
Cour d'appel de Paris. 1re chambre. Audience de nov. 1851. Mémoire pour M. le Cte de Sainte-Marie... contre M. le Préfet de Seine-et-Oise représentant l'Etat, et les habitants de Chanteloup...
Esprit de la jurisprudence sur les principales dispositions du Code civil livre III, titre 1 des successions
la Réforme hypothécaire,... par M. Foüet de Conflans,..., De
Réflexions sur les principes émis devant la cour des pairs dans sa séance du 8 mars 1841 . (Signé : Fouet de Conflans.)
Notes: 
Sources: