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results search [or] ISN:0000000073604324 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0000 7360 4324
Name: 
Patenaude, Pierre,
Dates: 
1942-
Creation class: 
cre
Language material
Text
Creation role: 
author
Related names: 
Baudouin, Jean-Louis (1938-....))
Colloque L'interaction entre le droit et les sciences expérimentales : la preuve d'expertise (2001 : Université de Sherbrooke)
Colloque Police, techniques modernes d'enquête ou de surveillance et droit de la preuve (1998 : Université de Sherbrooke)
Université de Montréal
Université de Sherbrooke. Faculté de droit
Titles: 
[1] (professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke)
Cours de droit constitutionnel. (Avocat, professeur)
interaction entre le droit et les sciences expérimentales, L' : la preuve d'expertise : actes du colloque
preuve, les techniques modernes et le respect des valeurs fondamentales, La : enquête, surveillance et conservation de données
Protection des conversations en droit privé étude comparative des droits américain, anglais, canadien, français et québécois
Québec-Communauté française de Belgique : autonomie et spécificité dans le cadre d'un système fédéral
tables d'écoute, le quatrième amendement à la Constitution et la Cour suprême des Etats-Unis, Les
Notes: 
Thèse (LL. M.)--Université de Montréal, 1968
Sources: 
VIAF B2Q LAC LC SUDOC
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