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results search [or] ISN:0000000080226130 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0000 8022 6130
Name: 
Jules Pams (Frans politicus (1835-1930))
Jules Pams (fransk politikar)
Jules Pams (fransk politiker)
Jules Pams (French politician)
Jules Pams (personnalité politique française)
Juli Pams i Vallarino
Pams, Jules
Dates: 
1852-1930
Creation class: 
cre
Creation role: 
author
Titles: 
Discours prononcé par M. Jules Pams,... séance de la Chambre des députés du vendredi 14 juin 1895. Projet et proposition de loi concernant les services maritimes postaux
Proposition de loi ayant pour objet d'abroger l'article 2 de la loi du 29 juillet 1884 sur le sucrage des vendanges à prix réduit, présentée par MM. Pams, Rolland, Bourrat, Escanyé, Théron, etc., etc.,...
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1902, un crédit extraordinaire de deux millions pour venir en aide aux habitants des cantons de Prats-de-Mollo, Arles-sur-Tech et Céret (Pyrénées-Orientales) dont les territoires ont été dévastés et les récoltes détruites par un orage de grêle le 10 juillet 1902, (renvoyée à la Commission des crédits), présentée par M. Jules Pams,... (12 juillet 1902.)
Proposition de loi ayant pour objet de porter à 5 francs les 100 kilos au tarif minimum et à 8 francs au tarif général les droits d'entrée sur les bois de micocoulier et de frapper, à leur entrée en France, les fouets fabriqués, d'un droit de 3 francs la douzaine au tarif minimum et de 5 fr. au tarif général des douanes, présentée par MM. Pams, Bourrat, Escanyé, Rolland,...
Proposition de loi portant ouverture, au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1897, d'un crédit de 500.000 francs pour soulager les malheurs occasionnés par l'inondation des 13 et 14 novembre 1897, dans l'arrondissement de Céret (Pyrénées-Orientales),... Présentée Par M. Jules Pams,... (19 novembre 1897)
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture un crédit de 800 000 francs pour venir en aide aux victimes des inondations et orages de grêle survenus dans... l'arrondissement de Céret et plus particulièrement le canton de Prats-de-Mollo... présentée par M. Jules Pams,... (7 juillet 1904.)
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner 1 ° la proposition de loi de M. Jules Roche relative aux associations de la nature des tontines et aux sociétés d'assurances sur la vie ; 2 ° la proposition de loi de M. Saint-Germain relative aux sociétés étrangères d'assurances sur la vie, Par M. Pams,... (15 novembre 1894)
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gendre relative : 1 ° à la modification de la loi du 30 mars 1872, fixant à 70 centimes le droit de timbre des récépissés de la petite vitesse, et à son remplacement par un droit proportionnel de 4% sur tous les prix de transports en petite vitesse ; 2 ° à l'abaissement de la lettre d'avis de 0 fr. 15 à 0 fr. 05 comme pour les colis postaux et prix-courants du commerce, Par M. Pams,... (15 novembre 1894)
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lecerf et plusieurs de ses collègues, portant modification de la loi du 6 août 1791 sur les domaines congéables, Par M. Pams,... (15 novembre 1894)
Notes: 
Sources: