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results search [or] ISN:0000000081227514 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0000 8122 7514
Name: 
François Denis Tronchet
François Denis Tronchet (Frans politicus (1726-1806))
François Denis Tronchet (fransk politikar)
François Denis Tronchet (fransk politiker)
François Denis Tronchet (französischer Jurist; Verteidiger von Ludwig XVI.)
François Denis Tronchet (French jurist)
François Denis Tronchet (giurista e politico francese)
Tronchet, François Denis
Tronchet (Me)
Тронше, Франсуа Дени
Dates: 
1726-1806
Creation class: 
Computer file
cre
Language material
Manuscript language material
Creation role: 
contributor
Related names: 
Baudouin, François-Jean (1759-1838))
Ferey
France, Assemblée nationale constituante 1789-1791
France, Assemblée nationale constituante 1789-1791, Comité de féodalité
France, Conseil des Anciens
Imprimerie Nationale (Parijs)
Imprimerie nationale France 1789-1805
Malesherbes, Chrétien-Guillaume de Lamoignon de (1721-1794)
Seze, Raymond de (1748-1828)
Target, Guy-Jean-Baptiste (1733-1807)
Treilhard, Jean-Baptiste (1742-1810)
Titles: 
Brief van François-Denis Tronchet (1726-1808) aan le Redacteur du Moniteur
Défense de Louis XVI par MM. Malesherbes, Tronchet et Desèze, prononcée à la barre de la Convention, par M. Desèze
Éclaircissements sur les réponses faites par M. Pelletier à deux amendements proposés par M. Tronchet. [Signé : Tronchet. Avril 1790.]
Extrait du registre des délibérations du tribunal de cassation. Du 5 ventose de l'an 9 de la république
Faits et conclusions de la cause pour Claude-Pierre Marion de Givry, écuyer, et Marguerite-Victoire Pascaud, son épouse, et consorts, héritiers des propres de la demoiselle de Poléon, contre Jean-Charles Pascaud, sieur de Poléon, héritier mobiliaire de ladite demoiselle de Poléon
Interrogatoire subi par le sieur Rubi par-devant M. le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, commencé le 19 août 1774.
Mémoire à consulter et consultation pour le clergé du diocèse de Rhodès (Rodez) contre les sieurs Guirbaldi et Cassan...
Mémoire à consulter pour le sieur Delaborde Desmartres père (contre le Desmartres fils, au sujet du remploi des biens dotaux de la dame Desmartres
Mémoire pour... Hyacinthe de Brunet,... seigneur de Delouze, et consors, intimés... contre... François d'Aristay de Châteaufort,... et Dlle Louise d'Aristay de Châteaufort...
Mémoire pour le duc et la duchesse de Valentinois, contre Me le duc de Luxembourg et Me Duclos Dufresnoy, exécuteurs testamentaires de feue Mme la duchesse de Mazarin ; et les prétendus syndics des prétendus créanciers légataires unis chez ledit Me Duclos Dufresnoy ; et encore les prétendus syndics et directeurs des créanciers unis ès études de Me Le Pot d'Auteuil et Brichard ; en présence du sieur Mercier, tuteur aux substitutions de la maison de Mazarin.
Mémoire pour le substitut de M. le procureur général au Châtelet de Paris... contre le substitut de M. le procureur général au Bureau de la ville, en présence du sieur de La Faulotte, de la veuve et héritiers d'Etienne-François Millin, et de Jean Millin.
Mémoire pour les chevaliers de Queyssat, chef d'escadron au régiment de Chartres, le sieur Froidefond de Queyssat, capitaine d'infanterie, et le sieur Fillol de Queyssat, capitaine aide-major d'infanterie, contre le sieur Belair Damade, commis-négociant à Bordeaux.
Mémoire pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre la femme Leroi, le sieur abbé de Villeneuve, le sieur Bennavent et le sieur Canron, décrétés de prise de corps, le sieur abbé Froment et autres, décrétés d'ajournement personnel ou d'assigné pour être ouïs.
Mémoire pour Me Nicolas Bailly, procureur à Beaumont-sur-Oise, contre M. Santerre, notaire royal et procureur du roi en la maîtrise dudit Beaumont.
Observations de Fr.-D. Tronchet sur la résolution du 28 pluviôse an VII concernant les pères, mères, ascendants et parents d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la république
Observations des défenseurs de Louis sur une imputation particulière qui lui a été faite dans la Convention : imprimées par ordre de la Convention nationale.
Observations pour le corps des marchands de vins de Paris contre le bureau de la ville et les maîtres et gardes des six corps des marchands, en présence des procureurs en la cour, des libraires et imprimeurs, des procureurs au Châtelet et des huissiers de la cour, aussi intervenants.
Observations sur le Mémoire du sieur Rousseau.
Opinion de F.-D. Tronchet sur la résolution du 28 floréal an VI relative au jugement des contestations par arbitres. Séance du 19 ventôse an VII
Opinion de M. Tronchet sur le jugement par jury, prononcée le 29 avril 1790. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale..
Ppremier Rapport sur la question préliminaire proposée dans celui de M. Merlin, page 24
Précis pour Mre Joseph, marquis de Mesmes, maréchal des camps et armées du roi, appellant, contre Mre René-Louis l'Héritier, et consorts, intimés.
Procès-verbaux des commissaires nommés pour entendre la déclaration du Roi et de la Reine. [Signé : Louis, Tronchet, Adrien Du Port, d'André.]
Projet de décret du comité de constitution, concernant les jurés, amendé par M. Tronchet ; 17 janvier 1791
Projet de décret sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790. Par M. Tronchet, au nom du Comité féodal
Rapport de M. Tronchet. Seconde partie questions particulières aux provinces de Béarn et de la Basse-Navarre
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des commissaires qu'elle a nommés pour recevoir les déclarations du Roi & de la Reine , le 27 juin 1791
Rapport fait à l'Assemblée nationale, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du décret des 8 & 9 octobre, par M. Tronchet
Rapport fait par Fr.-D. Tronchet, sur les difficultés qui ont été proposées le 16 floréal, relativement aux nouvelles rédactions des résolutions des 16 et 22 germinal, relatives, la première au régime hypothécaire, la seconde aux délits relatifs aux billets de loterie nationale
Rapport fait par le citoyen Tronchet sur la résolution du 30 fructidor. Séance du 6 vendémiaire an V
Rapport sur la question qui a été renvoyée par le procès-verbal du 11 mars 1791, aux Comités féodal, d'aliénation, d'agriculture et commerce [sur les bénéficiaires de la suppression de la dîme]
Rapport...sur la résolution du 17 thermidor an 5, relative aux domaines congéables...
Rapports faits au Comité féodal de l'Assemblée nationale, par M. Tronchet,... sur le mode et le prix de rachat des droits féodaux et casuels, non supprimés sans indemnité
Requête signifiée, servant de mémoire, à Nosseigneurs de parlement en la troisième chambre des enquêtes. Supplie humblement Marie de Rochechouart, demoiselle, fille majeure,... légataire universelle de dame Marie-Anne d'Epinay de Saint-Luc, à son décès épouse de messire François, marquis de Rochechouart, demanderesse et défenderesse, contre messire Jean-Charles, marquis de Senneterre, demandeur et défendeur.
Résumé général des preuves matérielles du faux, servant en même temps de réplique sommaire au mémoire intitulé : "Réponse pour madame de Saint-Vincent" ; pour M. le maréchal de Richelieu contre madame de Saint-Vincent, Vedel, et autres coaccusés.
Second rapport du comité féodal
Tableau des différents usages qui avaient lieu dans les diverses cours souveraines du royaume, sur le mode et le prix de l'indemnité que devaient les gens de main-morte aux seigneurs féodaux ou censiers. (Par M. Tronchet.)
Notes: 
Sources: 
NTA
TEL