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results search [or] ISN:0000000081251696 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0000 8125 1696
Name: 
Lebon, André
Dates: 
1859-1938
Creation class: 
cre
Language material
Text
Creation role: 
author
editor
Related identities: 
Daniel, André (pseudonym; other identity, same person)
Related names: 
Besnard, Armand-Louis-Charles-Gustave
Billot, Jean-Baptiste (1828-1907)
Cochery, Georges (1855-1914)
Dupuy-Dutemps, Ludovic (1847-1928)
France, Chambre des députés 1876-1942
France, Sénat 1875-1940
Hanotaux, Gabriel (1853-1944)
Naquet, Alfred
Ribot, Alexandre (1842-1923)
Trarieux, Ludovic (1840-1904)
Zurlinden, Émile Auguste François Thomas (1837-1929)
Titles: 
Année politique Avec un index alphabétique, une table chronologique, des notes, des documents et des pièces justificatives, L'
Cent ans d'histoire intérieure, 1789-1895
Code annoté du Divorce
Conditions économiques de la paix, par M. André Lebon,..., Les
Discours prononcé par M. André Lebon,... séance du sénat du 3 novembre 1896. Discussion de l'interpellation sur la situation de Madagascar
effort britannique, L'
England's effort
France as it is.
langleterre et lemigration francaise
Modern France, 1789-1895 ...
pacification de Madagascar, 1896-1898, La
Politique de la France en Afrique, 1896-1898, La : mission Marchand, Niger, Madagascar, par André Lebon
Problèmes économiques nées de la guerre
Problèmes économiques nés de la guerre
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la colonie de Madagascar à convertir l'emprunt contracté en 1886 et à procéder à l'émission d'obligations amortissables en 60 ans, garanties par le gouvernement de la République française, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,... (26 mars 1897)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la colonie de Madagascar à procéder à une deuxième émission d'obligations garanties par le Gouvernement de la République française et à exécuter divers travaux publics, présenté par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des finances à ouvrir, sur l'exercice 1898, à la colonie de la Nouvelle Calédonie une avance de 300,000 fr., présenté... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des finances à ouvrir, sur l'exercice 1898, à la colonie de Mayotte, une avance de 500,000 francs, présenté... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1895, un crédit extraordinaire de 4 millions 800.000 fr. pour la régularisation des dépenses de l'expédition du Siam, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,... (22 juin 1896)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 15 janvier 1896, relative à l'obtention et à la délivrance de la médaille commémorative de l'expédition de Madagascar, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. le vice amiral Besnard,... par M. le général Billot,... et par M. André Lebon,... (10 juin 1897)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin d'Eygues-Oule (Drôme) en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... (21 mai 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Ardèche-Moyenne (Ardèche), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... (21 mai 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le Bassin de l'Ardèche Supérieure (Ardèche) en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... (21 mai 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Ouvèze (Drôme), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... (21 mai 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Basse-Isère (Isère) en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... (21 mai 1895.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Bonne (Isère), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... (21 mai 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Neste de Louron (Hautes-Pyrénées), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... (21 mai 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Pique (Haute-Garonne), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... (21 mai 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Bastan (Hautes-Pyrénées) en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... (21 mai 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Gave de Pau (Hautes-Pyrénées, en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... (21 mai 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Tarn (Lozère), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... (21 mai 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant les Iles-sous-le-Vent de Tahiti partie intégrante du domaine colonial de la France, présenté... par M. André Lebon,... et par M. G. Hanotaux,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant Madagascar et les îles qui en dépendent colonie française, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Meline,... par M. G. Hanotaux,... et par M. André Lebon,... (29 juin 1896)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant application à Madagascar du tarif général des douanes, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,... (8 avril 1897)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement pour la répression des fausses indications sur la provenance des marchandises, signé à Bucarest, le 11 mars 1895, entre la France et la Roumanie, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. André Lebon,... (8 juillet 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 10 avril 1897, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Etats-Unis du Brésil en vue de fixer définitivement par la voie de l'arbitrage les frontières de la Guyane Française et du Brésil, présenté... par M. G. Hanotaux,... et par M. André Lebon,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de décerner des Croix de la Légion d'honneur à titre exceptionnel, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Lebon,... (23 déc. 1897)
Projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant modification dans le libellé du chapitre 21 du budget des Postes et des Télégraphes concernant les services maritimes postaux de la France en Algérie, en Tunisie, en Tripolitaine et au Maroc, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Ribot,... (12 juillet 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1896, de crédits supplémentaires montant à 500.000 fr., pour l'application de la loi sur le recrutement à la Réunion, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,... (8 déc. 1896)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1897, d'un crédit extraordinaire de 15000 fr., pour les funérailles de M. Rousseau, sénateur, gouverneur général de l'Indo-Chine, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,... (19 janvier 1897)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des colonies, sur l'exercice 1897, de crédits supplémentaires montant à 16,660,000 fr. (dépenses militaires de Madagascar), présenté... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1895, d'un crédit supplémentaire de 510.000 fr. pour assurer l'exécution des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Ribot,... (17 juin 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif : 1 ° aux récompenses à décerner à l'occasion de la mission Hourst sur le cours du Niger ; 2 ° aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition nationale et coloniale qui a eu lieu à Rouen en 1896, de l'Exposition internationale d'Atlanta (Géorgie) et de l'Exposition du Théatre et de la Musique, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. André Lebon,... (8 avril 1897.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'approbation d'une Convention intervenue entre le Gouvernement et la Chambre de commerce de Paris, et attribuant à cette dernière la partie commerciale de l'Exposition permanente des colonies, présenté... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale qui a eu lieu, en 1894, à Anvers, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... (29 mars 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale qui a eu lieu, en 1894, à Lyon, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... (29 mars 1894)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les conditions dans lesquelles le Ministre de la Guerre est autorisé à interdire l'exportation des armes, pièces d'armes et munitions de toute espèce, présente, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... par M. le Général Zurlinden,... et par M. Ribot,... (7 avril 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au Ministre des Colonies un crédit extraordinaire de 50.000 fr. pour venir en aide aux victimes de l'incendie qui a dévasté, le 13 juillet 1897, la commune du Moule (Guadeloupe), présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,... (20 juillet 1897)
Projet de loi portant approbation de la Convention passée le 16 mai 1895 entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer du Nord pour l'exploitation du service maritime postal entre Calais et Douvres,... Présenté,... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (25 mai 1895)
Projet de loi portant autorisation de décerner des croix de la Légion d'honneur à titre exceptionnel,... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre des Colonies. (15 décembre 1897)
Projet de loi portant érection en commune de la localité des "Trois-Bassins", détachée de la commune de Saint-Leu (Réunion)... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre des Colonies. (27 octobre 1896)
Projet de loi portant modification à l'article 1007 du Code civil, présenté... par M. le vice-amiral Besnard,... par M. V. Milliard,... et par M. André Lebon,...
Projet de loi portant modification dans le libellé du chapitre 21 du Budget des Postes et des Télégraphes concernant les services maritimes postaux de la France, en Algérie, en Tunisie, en Tripolitaine et au Maroc,... Présenté... Par M. Andre Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (11 juillet 1895)
Projet de loi portant organisation d'une armée coloniale,... Présenté,... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine, Par M. le général Billot, Ministre de la Guerre, Et par M. André Lebon, Ministre des Colonies. (27 octobre 1896.)
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Colonies, au titre du budget général de l'exercice 1897, de crédits supplémentaires montant à la somme de 350.000 francs pour l'application de la loi sur le recrutement à la Réunion,... Présenté Par M. André Lebon, Ministre des Colonies, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (29 juin 1897)
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Colonies sur l'Exercice 1896, de crédits supplémentaires, montant à 2.177.250 francs pour l'application de la loi sur le recrutement à la Réunion, et dispensant une certaine catégorie de personnel d'une partie des obligations du service militaire,... Présenté... Par M. Andre Lebon. Ministre des Colonies, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (27 octobre 1896)
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1897, d'un crédit extraordinaire de 15.000 francs pour les funérailles de M. Rousseau, sénateur, gouverneur général de l'Indo-Chine, Présenté... Par M. André Lebon, Ministre des Colonies, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (16 janvier 1897.)
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'Exercice 1897, d'un crédit supplémentaire de 17.260.000 francs Dépenses militaires à Madagascar,... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre des Colonies, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (23 Octobre 1897)
Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1894, au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne postale d'un crédit de 72.158 fr. 04, sur le chapitre premier (Intérêts à servir aux déposants) et annulation d'une somme égale au chapitre II (Dépenses du personnel) même budget et même exercice,... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, (15 juin 1895)
Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1895, d'un crédit supplémentaire de cinq cent dix mille francs (510.000) pour l'exécution des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc,... Présenté,... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, (14 juin 1895)
Projet de loi ratifiant le décret du 31 janvier 1898, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 180.000 francs au titre du Budget annexe du Chemin de fer et du port de la Réunion (Exercice 1897),... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre des Colonies, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, (1er mars 1898)
Projet de loi relatif à l'approbation d'une convention intervenue entre le Gouvernement et la Chambre de Commerce de Paris, et attribuant à cette dernière la partie commerciale de l'Exposition permanente des Colonies, Présenté... Par M. André Lebon, Ministre des Colonies, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (16 janvier 1897)
Projet de loi relatif au mode d'application des droits établis au port du Hâvre par la loi du 16 septembre 1807, pour subvenir aux dépenses du magasin de sauvetage, Présenté... Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics, Par M. André Lebon Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (14 février 1895)
Projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de la mission Hourst sur le cours du Niger,... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre des Colonies, Et par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine, (19 décembre 1896)
Projet de loi sur l'organisation des services administratifs, du service de santé et du corps des surveillants militaires aux colonies, Présenté... Par M. André Lebon, Ministre des Colonies. (3 janvier 1898)
Projet de loi sur les conseils permanents de conciliation,... Présenté,... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. (8 juillet 1895)
Projet de loi tendant à modifier les conditions dans lesquelles le Ministre de la Guerre peut interdire l'exportation des armes, pièces d'armes et munitions de toute espèce,... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. le général Zuslinden, Ministre de la Guerre, Et par M. Ribot Président du Conseil, Ministre des Finances. (6 avril 1895)
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des Colonies un crédit extraordinaire de 50000 francs pour venir en aide aux victimes de l'incendie qui a dévasté, le 13 juillet 1897, la commune du Moule (Guadeloupe),... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre des Colonies, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (19 juillet 1897)
Proposition de loi concernant la comptabilité des fabriques et le droit de recours des communes, présentée Par MM. André Lebon, Farjon et Disleau,... (22 mai 1894)
Proposition de loi rendant applicable aux étrangers, en matière commerciale l'article 166 du Code de procédure civile relatif à la caution "judicatum soloi"... présentée par MM. Lebon, Felix Faure, Breton, Lechevallier... (5 mars 1892.)
Proposition de loi sur l'organisation de l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse... Présentée par M. André Lebon... (6 décembre 1895)
Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872 relatif à l'établissement des droits de quai, Présenté Par M.M. André Lebon, Gruet, Labat, Plichon,... (20 janvier 1896)
Proposition de résolution tendant au rachat par l'Etat du réseau de chemins de fer de la compagnie d'Orléans,... Présenté Par MM. André Lebon, et Disleau,... (7 juillet 1894)
question ouvrière dans le bassin de Briey, Cte de Canisy,... La
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat ayant pour objet d'abroger le 3e paragraphe de l'article 435 du Code de commerce et de modifier l'article 436, par M. Lebon,... (17 mars 1891.)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Chiché et plusieurs de ses collègues tendant à interdire le cumul des mandats électifs, par M. Lebon,... (20 juin 1891.)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi de M. Lebon et plusieurs de ses collègues, rendant applicable aux étrangers, en matière commerciale l'article 166 du Code de procédure civile relatif à la caution judicatum solvi, par M. Lebon,... (7 juillet 1892.)
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi de M. Coutant et plusieurs de ses collègues, relative à l'abrogation des articles 414 et 415 du Code pénal (Atteinte à la liberté du travail), Par M. André Lebon,... (15 mars 1894)
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Guesde et plusieurs de ses collègues tendant à organiser le droit de grève, Par M. André Lebon,... (15 mars 1894)
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi de M. Sembat et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels, Par M. André Lebon,... (3 mars 1894)
Rapport sommaire fait au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Veillé relative à la composition du Tribunal de commerce, par M. Lebon,... (5 mars 1892.)
Rapport sommaire fait au nom de la 20e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pierre Richard ayant pour objet la fixation, selon les nécessités de l'existence, d'un minimum de salaire pour les ouvriers et employés, par corps de métier et par département, par M. Lebon,... (5 mars 1892.)
Rapport sommaire fait au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. d'Aillières, relative à la fixation du nombre et des attributions des ministères... par M. Lebon,... (4 avril 1892.)
Rapport sommaire fait au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Joseph Reinach et plusieurs de ses collègues relative à la création du Ministère des Colonies... par M. Lebon,... (4 avril 1892.)
Recueil des instructions données aux ambassadeurs et ministres de Francedepuis les traités de Westphalie jusqu'à la Révolution française
Remise à M. André Lebon, président du Crédit foncier d'Algérie et de Tunisie, des insignes de commandeur de la Légion d'honneur25 octobre 1928
Réponse de M. André Lebon,... à l'allocution de M. le président de la Chambre
Staatsrecht der französischen Republik, bearbeitet von Professor André Lebon,..., Das
Verfassungsrecht der französischen Republik, von André Lebon,..., Das
verfassungsrecht der Franzs̈ischen republik., Das
XXVe anniversaire de la présidence de M. André Lebon et de la vice-présidence de M. Henry Buhot. 1902-1927
Notes: 
Sources: 
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