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results search [or] ISN:0000000083712505 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0000 8371 2505
Name: 
Gillet, ..
Gillet, Citoyen
Gillet, J. C. M.
Gillet, Jean-Claude-Michel
Dates: 
1759-1810
Creation class: 
Language material
Related names: 
Challan, Antoine-Didier-Jean-Baptiste (1754-1831)
France, Conseil des Cinq-Cents
France, Corps législatif 1800-1814
France, Tribunat
Tribunat
Titles: 
Avis important aux jeunes gens de Paris sur les collets noirs et la garde nationale. - ca.
Cours de droit public positif français, professeurs les cit. Challan et Gillet,...
Discours prononcé par le citoyen Gillet,... orateur du Tribunat sur le projet de loi relatif au contrat de société, titre XIV, livre III du Code civil. Séance du 17 ventôse an XII
Discours qui a remporté le prix, au jugement du jury central d'instruction du département de Vaucluse, sur cette question : Quels sont les moyens de prévenir les délits dans la société ? Par Jean-Claude-Michel Gillet,...
Motion d'ordre faite par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur la nécessité d'une loi pour faciliter les moyens de constater l'état civil des enfants abandonnés dont l'acte de naissance ne pourra être représenté. Séance du 4e jour complémentaire an VII
Opinion de J. C. M. Gillet sur l'organisation des tribunaux de commerce : séance du 16 prairial an 7
Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur l'organisation des tribunaux de commerce. Séance du 16 prairial an VII
Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur la question de savoir comment le Tribunat doit délibérer sur les pétitions individuelles
Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), sur un projet de loi arrêté par les consuls le 4 pluviôse an VIII, présenté au Corps législatif et transmis au Tribunat le 6 du même mois, concernant la liste des jurés... de la Haute-Saône pour le trimestre de nivôse an VIII. Séance du 7 pluviôse an VIII
Rapport... sur le projet de loi contenant le livre II de la deuxième partie du Code de Procédure civile... 23 avril 1806
Tribunat. Discours prononcé par M. Gillet,... sur l'inauguration des drapeaux donnés par S. M. l'empereur et roi. Séance extraordinaire du 9 nivôse an XIV
Tribunat. Opinion du citoyen Gillet,... sur un projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèque en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés et rayés de ladite liste. Séance du 16 ventôse an IX
Tribunat. Opinion du citoyen Gillet,... sur une motion d'ordre tendante à rendre le gouvernement français héréditaire dans la famille du premier consul Napoléon Bonaparte. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
Notes: 
Sources: