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results search [or] ISN:000000010530815X | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0001 0530 815X
Name: 
Chavanne, Pierre-Rodolphe Dareste de La
Dareste de la Chavanne, Paul
Dareste de la Chavanne, Pierre
Dareste de La Chavanne, Pierre-Rodolphe
Dareste (fils)
Dareste (M.)
Dareste, P.
Dareste, Pierre
Dareste, Pierre (Me)
Dareste, Radolphe
De La Chavanne, Pierre-Rodolphe Dareste
La Chavanne, Pierre-Rodolphe Dareste de
Pierre Dareste de la Chavanne (juriste français)
ダレスト
Dates: 
1851-1937
Creation class: 
Computer file
cre
Language material
Text
Creation role: 
author
contributor
redactor
Related names: 
Appert, G.
Chavegrin, Ernest
Dareste de la Chavanne, François Rodolphe (1850-19..))
Dareste de la Chavanne, Rodolphe (1824-1911)
Dareste, F. R.
Dareste, François Rodolphe (1850- ))
Delpech, Joseph
Delpech, Joseph (1872- ))
Hungria
Laferrière, Julien
Laferrière, Julien (1881- ))
Matter, Paul (1865-1938)
植村, 彦八
Titles: 
Amérique : Amérique latine
Code pénal hongrois des crimes et des délits (28 mai 1878) et Code pénal hongrois des contraventions (14 juin 1879)
Collectivités indigènes devant les tribunaux français, par P. Dareste
Concession des marchés publics de Vichy (Allier). Rappel de la requête en nullité de contrat pour erreur sur la chose et sur le prix, déposée le 16 mai 1873
Conseil d'État statuant au contentieux. Séance du 13 mai 1887. Plaidoirie de Me Dareste pour le général de division duc d'Aumale et le colonel de cavalerie duc de Chartres
constitutions modernes, Europe, Afrique, Asie, Océanie, Amérique. traductions accompagnées de notices historiques et de notes explicatives, Les
constitutions modernes, Les : recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe d'Amérique et du monde civilisé.
contentieux administratif et la juridiction administrative, Le
Cour de cassation, chambre criminelle, audience du 17 juin 1898. Affaire du droit de réponse. M. Brunetière, gérant de la "Revue des Deux-Mondes", contre M. Dubout. Plaidoirie de Me Dareste
Demande en interprétation de l'ordonnance du 9 novembre 1845 portant concession au sieur Talabot des mines de fer d'Aïn-Morkha. Mémoire pour M. et Mme Jumel de Noireterre contre la Société de Mokta-el-Hadid
Des Contrats passés par l'Etat en droit romain et en droit français....
Des obligations qui naissent du mariage. Des droits et devoirs respectifs des époux
Des Voies ouvertes au créancier gagiste ou hypothécaire pour se faire mettre en possession en droit romain. Du délaissement hypothécaire en droit français....
Divorce d'un étranger, nouveau mariage en France. Cour de Cassation (Chambre civile). Audience du 28 février 1860. Présidence de M. Tuplong, Premier Président. Plaidoyer de Mr. Dareste
Empire britannique, Afrique, Asie, Territoires sous mandat A.
Etats-Unis d'Amérique du Nord, Les Etats de l'Union de l'Amérique
Europe : Hongrie à Yougoslavie
Hangari keiho : Juzai keizai no bu ikeizai no bu.
Justice administrative en France, par Rodolphe Dareste,... 2e édition, revue et complétée, avec la collaboration de Pierre Dareste,...
Manuel des contributions indirectes et des octrois, par MM. Girard et Fromage. Nouvelle édition... augmentée, publiée par plusieurs employés de l'administration centrale sous la direction de M. R. Dareste,... et avec la collaboration de M. Dareste fils,...
Mémoire de la Ville au Conseil d'État contre l'expertise ordonnée par l'arrêté du Conseil de préfecture du 17 juin 1880. Mémoire signifié le 10 décembre 1880
Mémoire pour M. et Mme Jumel de Noireterre demandant la Réformation d'une décision de M. le Gouverneur général de l'Algérie du 28 juin 1877
Notice sur Gauthier de Clagny, par M. Dareste... lue le 1er juillet 1929 à l'assemblée générale de l'Association amicale des membres et anciens membres de la Conférence des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Nouvelle Revue Historique de Droit Français et Étranger
Observations de la Cour des comptes sur la comptabilité de la ville de Cannes. [Signé : P. Dareste.]
Propriété à Madagascar et le décret du 28 septembre 1926 sur le domaine, par P. Dareste
Protestation contre les projets de M. le maire de Meudon et les nouveaux impôts. (Signé : P. Dareste.)
Régime de la propriété foncière en Afrique occidentale
Répertoire pratique de la législation et de la jurisprudence coloniales, formant les tables générales des 13 années, 1898-1910, du "Recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales". Préface de M. Paul Dislère,... Introduction historique de M. Falcimaigne,...
Situation financière de la ville de Meudon. Rapport lu par M. Pierre Dareste, premier adjoint, dans la séance du conseil municipal de Meudon le... 28 mai 1892, et approuvé à l'unanimité par ledit conseil
Traité de droit colonial
voies de recours contre les actes de la puissance publique, Les
匈牙利刑法 : 重罪軽罪の部,違警罪の部
Notes: 
Sources: 
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