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results search [or] ISN:0000000121320896 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0001 2132 0896
Name: 
Jean-René Lecerf (Frans politicus)
Jean-René Lecerf (fransk politikar)
Jean-René Lecerf (fransk politiker)
Jean-René Lecerf (French politician)
Jean-René Lecerf (personnalité politique française)
Lecerf, Jean-René
Лесерф, Жан-Рене
Dates: 
1951-...
Creation class: 
Language material
Related names: 
Borvo-Cohen-Seat, Nicole (1954-...)
Borvo-Cohen-Seat, Nicole (1954-..)
Fauchon, Pierre (1929-...)
Fauchon, Pierre (1929-.)
France, Sénat 1958-...., Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
France, Sénat 1958-...., Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
France, Sénat 1958-...., Mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire
France, Sénat 1958-...., Mission d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire
Houillon, Philippe (1951-....))
Michel, Jean-Pierre (1938-...)
Michel, Jean-Pierre (1938-.)
Peyronnet, Jean-Claude (1940-...)
Peyronnet, Jean-Claude (1940-.)
Sueur, Jean-Pierre (1947-...)
Sueur, Jean-Pierre (1947-.)
Titles: 
Césarisme démocratique en France contribution à l'étude d'un phénomène politique
Droit d'asile : rapport, première lecture
Identité intelligente et respect des libertés
Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale
lutte contre les discriminations
Procédure pénale : les clés d’une réforme équilibrée
Rapport d'information sur l'application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
Rapport d'information sur l’évolution du régime de l’enquête et de l’instruction
Rapport d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire
Rapport d'information sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
Réforme du statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielles
Sérénité des vivants et respect des défunts : bilan et perspectives de la législation funéraire
Vers la présidence française de l'Union européenne
Notes: 
Sources: