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Organisation
ISNI: 
0000 0001 2175 5355
Name: 
Cour de Parlement France, Paris
Cour de Parlement (Paris)
France Cour de Parlement de Paris
France Cour de Parlement, Paris
France Parizhskiĭ Parlament
France Parlement de Paris
France Parlement (Paris)
France Senatus
Francja Parlement de Paris
Paris Parlement
Parisiensis Curia
Parizhskiĭ Parlament
Parlament Paryski
Parlement de Paris
Parlement France, Paris
Parliament of Paris
Senatus Franciae
Summa apud Gallos Curia
Location / Nationality: 
Creation class: 
Computer file
Language material
Creation role: 
author
Titles: 
actes 1863 67
Actes du Parlement de Paris : deuxième série : de l'an 1328 à l'an 1350 : jugés
Actes du Parlement de Paris. inventaire analytique des registres X²A̳ 2 à 5
Actes du Parlement de Paris : première série : de l'an 1254 à l'an 1328
actes du parlement de paris premiere serie de lan 1254 a lan 1328 t 1
Anciens arrests du Parlement concernans le Berry : tirés des originaux et des registres olim
Annaei Roberti, Aurelij ic. cl., Rerum iudicatarum libri IIII.
Antonii Mornacii, in Senatu Paris. patroni, Obseruationes in XXIV. libros digestorum, et in IV. libros codicis : nunc demum in meliorem ordinem dispositae; omissae, proprio loco restitutae; omnes accurata correctione cum indicibus necessariis illustratae.
Arrest de la Cour de Parlement de Paris, rendu à l'encontre de Simon Morin, natif de Richemont, portant condamnation de faire amande honorable, d'estre bruslé vif, pour auoir pris la qualité de Fils de l'homme, entendu Fils de Dieu, ensemble la condamnation de ses complices.
Arrest de la Cour de parlement du 2. janvier 1615 touchant la souveraineté du roy au temporel, et contre la pernicieuse doctrine d'attenter aux personnes sacrées des roys
Arrest de la Cour de parlement intervenu dans la cause des Daubriots de Courfraut, par lequel on leur a adjugé la succession de Christofle Daubriot leur pere, qui avoit fait ses voeux par force : avec les plaidoyez de Monsieur Talon advocat général, & de Monsieur Pousset, sieur de Montauban, et quelques autres plaidoyez dudit Montauban.
Arrest de la Cour de parlement, pour les mariages qui prive les femmes separées de leurs demy-doüaires.
Arrest de la Cour de parlement qui condamne Marie-Louise Nicolais, veuve d'Antoine-François Derues, à être, ayant la corde au col, battue & fustigée nue de verges & flétrie d'un fer chaud, en forme de la lettre V, sur les deux épaules ... être détenue & renfermée à perpétuité, pour avoir ... participé aux ... crimes commis par ledit Derues.
Arrest de la Cour du parlement, qui juge que le crime de sortilege n'est pas cas royal : du 2 decembre 1611 : extrait des registres du Parlement.
Arrest de la Cour du parlement, qui permet d'exposer & vendre des oeufs pendant ce Carême dans les marchez & places publiques de cette ville : du 8. fevrier 1731.
Arrest de la covr de Parlement portant qv'il sera fait fonds de cent cinquante mil liures pour executer l'arrest du mois de decembre contre le cardinal Mazarin. Du mercredy vingt-quatriesme Iuillet 1652.
Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression d'une these dans la faculté de droit d'orleans. Du 9. may 1733.
Arrest notable de la cour de parlement. En explication des articles 230.326.340. & 341. de la coustume de Paris, sur la question des propres, du dernier janvier 1665. Leu & publié au Chastelet de Paris l'audiance tenant, le 7. mars ensuivant..
Arrest notable de la cour de Parlement, intervenu entre le sieur comte de Bussy Rabutin, au sujet du mariage de la dame marquise de Coligny sa fille, & le sieur de La Riviere, du 13. juin 1684.
Arrest rendu en la Cour de Parlement ... sur la bulle du pape.
Arrêt de la cour de Parlement portant qu'il sera fait fonds de cent cinquante mille livres pour executer l'arrêt du mois de décembre contre le cardinal Mazarin
Arrêt de la cour du XXIII. août. 1657 sur la reformation des abus qui se commettent en la promotion des licenciés en droit et en la réception des avocats, portant défenses de délivrer aucunes lettres de licences pour être reçu au serment d'avocat qu'à ceux qui auront étudié et fait acte public pour être promus aux degrés en l'université de laquelle ils seront gradués et qui en rapporteront certificat, tant des docteurs que du lieutenant général du lieu, ensemble défenses au greffier de la cour de délivrer aucunes matricules, qu'à ceux qui auront gardé lesdites formes et autres prescrites par ledit arrêt à peine de nullité, de faux et de six cents livres d'amende
Arrêt notable de la cour de parlement. En explication des articles 230.326.340. & 341. de la coûtume de Paris, sur la question des propres, du dernier janvier 1665. Lu & publié au Châtelet de Paris l'audience tenant, le 7. mars ensuivant.
Arrétés de Messieurs du parlement, au sujet de la déclaration du 24 mars 1730, & du lit de justice du 3 avril suivant. Du mercredy 19 avril 1730.
Chambre ardente. Étude sur la liberté de conscience en France sous François Ier et Henri II 1540-1550. Suivie d'environ 500 arrêts inédits rendus par le Parlement de Paris de mai 1547 à mars 1550. (Réimpr. de l'éd. de Paris, 1889.), La
Confessions et jugements de criminels au Parlement de Paris (1319-1350).
Déclaration du roi, qui ordonne l'ètablissement de Communautés de Teinturiers dans différentes Villes du ressort du Parlement de Paris : Donnée à Versailles le 30 Janvier 1778. Enregistrée en Parlament le 20 Février 1778.
Declaration du roy touchant les interests des obligations personnelles : auec vn arrest de la Cour de parlement, du 20. feurier, 1620. pour imputer les interests payés, au fort principal, pour les prouinces d'Anjou, Touraine, Berry & le Maine.
Deux arrests de la Cour de Parlement, portant défenses à toutes personnes de faire aucunes assemblées, ny confrairies, congrégations, & communautez en cette Ville, ny par tout ailleurs, sans l'expresse permission du Roy. Extraict des registres de Parlement..
grand coustumier de France: contenant tout le droict françois, & practique iudiciaire, pour plaider és Cours de Parlement, preuosté & vicomté de Paris, & autres iurisdictions de ce royaume., Le
Lettres reçues et envoyées par le Parlement de Paris, 1376-1596; inventaire analytique
Nosseigneurs de parlement, supplient humblement [...] tous religieux profés de la Chartreuse de Paris. Disans que le mercredi 5 mai de la présente année 1723.., A
Nouueau recueil de divers plaidoyers, de feus Mes Auguste & Thomas Gallands, & autres fameux aduocats de la cour de Parlement : ensemble les arrests interuenus sur iceux.
Nouveau et dernier recueil d'aucuns notables arrêts
Novveav et dernier recveil d'avcvns notables arrests donnez en la Covr de Parlement de Paris, pris des memoires de feu Georges Lov̈et.
Obseruationes in XXIV. libros digestorum et in IV. libros codicis
Observationes in XXIV. libros digestorum et in IV. libros codicis
ofitsery vlasti
olim ou Registres des arrêts rendus par la cour du roi, Les : sous les règnes de Saint Louis, de Philippe le Hardi, de Philippe le Bel, de Louis le Hutin et de Philippe le Long
Placitorum Curiae liber I-XII
Placitorum summae apud Gallos Curiae libri XII : multis à secunda editione placitis insignibus adaucti & commodiss. indicibus illustrati
Placitorvm summae apud Gallos Curiae libri XII
Plaidoyez et advis sur plusieurs grands et importans affaires de Messire Simon Marion, conseiller du roy en son Conseil d'Estat & son aduocat general au Parlement de Paris : ensemble, l'inventaire pour Monsieur le connetable de Montmorancy, en la cause de Chasteaubriant, fait par ledit sieur Marion.
Proceedings in a cause lately depending before the Parliament of Paris in the nature of a ravishment of ward : wherein Philip Journeaulx, Esq., guardian to Deodata and Elizabeth Roach (children of John Roach of London, merchant, deceased, and formerly major of Fort St. George) was appellant : and Richard Quane (late a bankrupt in London, but now a refugee at Paris) and others were defendants : for secreting and detaining the said young ladies in divers convents from their mother and guardians in England, and for clandestinely marrying the eldest (not twelve years old) to the said Quane's son : containing the arguments and pleadings in court (in presence of the English minister) of M. Gueau de Reverseaux, a learned advocate and counsellor of the Parliament, and of Mr. Journeaulx, the guardian, demanding judgment for annulling the said marriage and delivery of his wards, as subjects of the Crown of Great Britain, in which a great principle of the law of nations was debated, viz. : to what nation two children belong that were born at Fort St. George in the East-Indies?
proceedings of the Parliament of Paris upon the Pope's Bull, The : concerning the franchises in the city of Rome : and the following ordonnance of the 26th of December, 1687
Questiones Johannis Galli
Qvestions notables de droict
Recueil de plusieurs arrêts notables du Parlement de Paris
Recveil d'arrests remarqvables, donnez en la covr de Parlement de Paris, povr la decision des plvs notables & singulieres questions ... Diuisé en 6 liures.
Registres des arrêts rendus par la Cour du roi
Remonstrances faictes au Roy Loys unzieme, sur les privileges de l'Eglise Gallicane, & les plainctifs & doleances du peuple Plus l'institution & ordonnance des Chevaliers de l'ordre des treschrestiens Roys de France. Avec la forme et ordre de l'assemblée des trois estatz tenus en la ville de Tours, soubz le regne de Charles huictieme, & ce qui y fut remonstré, decidé & ordonné., Les
Remontrances du Parlement au roi, du 9. avril 1753.
Remontrances du parlement de Paris au roi. Au sujet de la cassation de son arrêt du 28 avril 1731, concernant M. l'évêque d'Orléans
Remontrances du parlement de Paris au roy. Au sujet de la cassation de son arrêt du 28 avril 1731, concernant M. l'evêque d'Orleans.
Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle
Requeste du Parlement a Monseigneur le duc d'Orleans, regent du royaume.
Requête a joindre au mémoire du comte de Cagliostro : a nosseigneurs de Parlement, la grand'chambre assemblée.
Requête au Parlement, les chambres assemblées
Requete de M. le cardinal de Rohan au parlement ...
Rerum judicatarum libri IIII
Responce de Rene de La Fon pour les religieux de la Compagnie de Iesus av playdoyé de Simon Marion en l'arrest donné contre iceux le 16 d'octobre 1597 : auec quelques notes sur la playdoyé & autres subiects des recherches d Estienne Pasquier ...
Tres humbles et tres respectueuses remontrances que presentent au roy notre tres-honoré souverain seigneur les gens tenans sa cour de Parlement.
Notes: 
Sources: 
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