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Organisation
ISNI: 
0000 0001 2185 6949
Name: 
OHADA
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)
OHBLA
Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa
Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
Organização para a harmonização em África do direito dos negócios
Organización para la Armonización de la Legislación Empresarial en África
Organización para la Armonización del Derecho Mercantil en África
Organization for the Harmonization of Business Law in Africa
Location / Nationality: 
Creation class: 
Language material
Titles: 
Acte uniforme du 22 Mars 2002 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif
Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
Acte uniforme portant organisation des sûretés.
Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme relatif au droit commercial général, 1998
Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique.
Actes uniformes de l'Organisation de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)
Actes uniformes du droit des affaires OHADA : mise en conformité du droit gabonais
Actes uniformes OHADA : SYSCOA, droit comptable dans les états de l'UEMOA
armonizacion del derecho mercantil en africa impulsada por la ohada, la
Business law in Africa : OHADA and the harmonization process
CIMA : droit des assurances
Code OHADA : (acte uniforme) des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution : annoté
Comprendre l'OHADA
droit commercial général, Le : l'acte de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
Droit communautaire des affaires, OHADA-CEMAC
Droit comptable : système comptable OHADA (SYSCOH), système comptable ouest africain (SYSCOA)
Droit de l'arbitrage : commentaires de l'Acte uniforme sur l'arbitrage et du règlement de la CCJA
Droit de l'arbitrage : traite OHADA.
Droit des assurances
Droit des entreprises en difficulté
droit des suretes dans lacte uniforme ohada, le
Essai sur l'application du droit en Afrique : le cas de l'O.H.A.D.A. : aspects sociologiques et juridiques au vu du passe et du present
Harmonisation du droit des affaires en afrique : traité OHADA
Harmonisation du droit des affairs en Afrique et ses avantages sur les investissements chinois en Afrique
harmonisation du droit OHADA des contrats, L' : actes [du] Colloque à Ouagadougou (Burkina Faso), 15-17 novemnbre 2007 : acts [of the] Colloquium at Ouagadougou (Burkina Faso), 15-17 novembre 2007
Harmonisation of contract law within OHADA
harmonization of commercial laws in Africa and its advantage for Chinese investments in Africa, The
journal officiel organisation pour lharmonisation en afrique du droit des affaires no 4
lapplication des actes uniformes de lohada
Legislación mercantil de Guinea Ecuatorial producida por la OHADA
nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA, Le : comparaisons avec le droit français
nouveau droit des affaires en Afrique, Le
OHADA : Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, 1998.
OHADA : Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, 1998.
OHADA : Acte uniforme relatif au droit commercial général, 1998.
OHADA : droit de l'arbitrage
OHADA : droit des entreprises en difficulté
OHADA harmonisation du droit des affaires : Droit des sociétés commercialses.
OHADA : recouvrement des créances
OHADA : saisine et procédures devant la Cour commune de justice et d'arbitrage : règlement de procédure de la Cour commune de justice et d'arbitrage : traité de l'OHADA, 1998
OHADA : traité et actes uniformes commentés et annotés
OHADA treaty acts
Organisation des procédures collectives d'apurement du passif
pratique des procedures simplifiees de recouvrement de creances dans l'espace OHADA :, La
Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
Projet d'Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage dans le cadre du traite OHADA.
Recouvrement des créances
réforme apportée par l'entrée en vigueur du nouvel acte uniforme de l'OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route, La
Research on legal environment for Chinese investmnets in Africa.
Réunion constitutive du comité sur l'environnement de l'AHJUCAF : actes : 26 et 27 juin 2008
Saisine et procédure devant la C.C.J.A.
Saisine et procédures devant la Cour commune de justice et d'arbitrage
SYSCOA
traité et les institutions, Le : actes de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
Traité relatif a l'harmonisation du droit des affaires en afrique
Treaty acts
Treaty on the harmonisation of business law in Africa
Zhongguo dui Fei tou zi fa lü huan jing yan jiu
中国对非投资法律环境研究
Notes: 
Sources: