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results search [or] ISN:000000012293841X | 1 hits
Organisation
ISNI: 
0000 0001 2293 841X
Name: 
Ferme du tabac (France)
Ferme générale
Ferme générale (France)
Fermiers généraux des fermes royales unies (France)
France Ferme du tabac
France, Ferme générale
France Fermes générales
France Fermes royales-unies
Tabac (Ferme du)
Location / Nationality: 
Titles: 
Bail des Fermes générales des gabelles, entrées & sorties du royaume, aydes, tabac, domaine de France & controlle des actes, domaine d'occident, & droits joints auxdites fermes, fait à Jacques Forceville le 16. septembre 1738
Bail des Fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1738 : et pour les domaines de France & d'Occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739.
chronique de la revolution
modele administratif de lancien regime, un
Notes: 
Sources: