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results search [or] ISN:000000014019889X | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0001 4019 889X
Name: 
Touboul, Frédéric
TOUBOUL, FREDERIC. (Auteur.)
Creation class: 
Language material
Creation role: 
author
Related names: 
BERTRAND, F-GUILHELM.
Centre de vulgarisation de la connaissance Orsay, Essonne
DROIT PUBLIC : Paris 11
Haute-Garonne, Conseil général
Le Marchand, Véronique
Titles: 
Guide de la région
Guide du conseil général
Guide du département ; [réd. par Véronique Le Marchand, Frédéric Touboul], 1996
PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE - ESSAI DE LEGISLATION, LE
Notes: 
La couv. porte : en cours de publication sous le titre "L'Applicabilité du principe de sécurité juridique à travers la loi
1996PA111003
Thèse de doctorat : DROIT PUBLIC : Paris 11 : 1996
Sources: