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results search [or] ISN:0000000357244391 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0003 5724 4391
Name: 
Corbière (Comte de)
Corbière, Jacques Guillaume Pierre
Corbière, Jacques Guillaume Pierre de
Corbière, Jacques Joseph Guillaume François Pierre
Corbière, Jacques-Joseph-Guillaume-François-Pierre (comte de)
Corbière, Jacques Joseph Guillaume François Pierre de
Corbière, Jacques-Joseph-Guillaume-François-Pierre (M. le comte de)
Corbière, Jacques-Joseph-Guillaume-Pierre de
Jacques Joseph, conte di Corbière (politico e avvocato francese)
Jacques-Joseph Corbière
Jacques-Joseph Corbière (Frans politicus (1766-1853))
Jacques-Joseph Corbière (fransk advokat och politiker)
Jacques-Joseph Corbière (fransk advokat og politikar)
Jacques-Joseph Corbière (fransk advokat og politiker)
Jacques-Joseph Corbière (Lawyer)
Ministre de l'Intérieur, Le
Dates: 
1766-1853
Creation class: 
cre
Language material
Creation role: 
author
Related names: 
Charles X (1757-1836; roi de France))
Heudré, Bernard (1945-...)
Heudré, Bernard (co-author)
Ropartz, Sigismond (co-author)
Villèle, Joseph de (co-author)
Titles: 
Biog. des ministres français depuis juillet 1789 ..., 1826, via WWW, 27 Sep. 2011:
Canal maritime de la Seine, 1827:
Catalogue de la bibliothèque de M. le comte de Corbière, etc. : vente ... le 1er Décembre 1869 et jours suivants ... par Delbergue-Cormont [et] Bachelin.
Chambre des Députés... Exposé des motifs des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par les départements de l'Aisne, de l'Ariège, de la Loire-Inférieure, du Lot, du Puy-de-Dôme et de la Sarthe, pour l'achèvement des routes départementales situées sur leur territoire, présenté par S. E. le ministre de l'intérieur (de Corbière). Séance du 29 décembre 1826
Chambre des Députés... Exposé des motifs des projets de loi tendant à autoriser les départements de la Creuse, de la Corrèze, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, de Maine-et-Loire, de la Marne et de la Seine à s'imposer extraordinairement, présenté par S. E. le ministre de l'intérieur (de Corbière). Séance du 12 février 1827
Chambre des Députés... Exposé des motifs des projets de loi tendant à autoriser les villes de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) et Abbeville (Somme) à emprunter, la première, une somme de 130000 francs pour la reconstruction de son église paroissiale ; la seconde, à l'effet de subvenir aux dépenses nécessitées pour la dérivation du canal du Duc d'Angoulême et pour le solde de divers travaux, présenté par S. Exc. le ministre de l'intérieur (de Corbière). Séance du 26 mars 1827
Chambre des Députés... Exposé des motifs du projet de loi relatif à la concession temporaire des canaux de Saint-Quentin et de Crozat, présenté par S. E. le ministre de l'intérieur (de Corbière). Séance du 17 avril 1827
Chambre des Députés... Exposé des motifs du projet de loi relatif au prolongement jusqu'à Roanne du canal en construction entre Digoin et Briare, présenté par S. E. le ministre de l'intérieur (de Corbière). Séance du 17 avril 1827
Chambre des Députés... Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser la concession à perpétuité, par voie de concurrence et de publicité, des travaux nécessaires à l'achèvement de la branche septentrionale du canal des Alpines, et à l'ouverture des canaux secondaires, présenté par S. E. le ministre de l'intérieur (de Corbière). Séance du 19 avril 1826
Chambre des Députés... Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser la ville de Bordeaux à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux frais de restauration de son pavé, présenté par S. E. le ministre de l'intérieur (de Corbière). Séance du 20 février 1826
Chambre des Députés... Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon à emprunter 3400000 fr. pour subvenir aux dépenses de divers travaux, présenté par S. E. le ministre de l'intérieur (de Corbière). Séance du 12 février 1827
Chambre des Députés... Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser la ville de Reims à contracter un emprunt de 200000 francs pour l'acquisition de maisons et terrains nécessaires à l'ouverture d'une nouvelle rue, présenté par S. E. le ministre de l'intérieur (de Corbière). Séance du 26 mars 1827
Chambre des Députés... Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à emprunter 60000 francs, présenté par S. E. le ministre de l'intérieur (de Corbière). Séance du 17 avril 1827
Chambre des Députés... Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux frais de translation, dans d'autres bâtimens, des tribunaux et de la maison d'arrêt de Reims, présenté par S. E. le ministre de l'intérieur (de Corbière). Séance du 26 mars 1827
Chambre des Députés... Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement, pour le produit en être employé à hâter les travaux du cadastre, présenté par S. E. le ministre de l'intérieur (de Corbière). Séance du 12 février 1827
Chambre des Députés... Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de construction, dans la ville de Lille, d'un palais de justice et d'une maison d'arrêt, présenté par S. E. le ministre de l'intérieur (de Corbière). Séance du 20 février 1826
Chambre des Députés... Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser les villes de Montpellier et de Saint-Quentin à emprunter, la première, la somme de 150000 fr., pour l'établissement d'un Musée ; la deuxième, la somme de 120000 fr., pour subvenir aux frais d'élargissement de la route n ° 30, et à des travaux d'assainissement, présenté par S. E. le ministre de l'intérieur (de Corbière). Séance du 19 mai 1826
Chambre des Députés... Exposé des motifs du projet de loi tendant à ouvrir à M. le ministre de l'intérieur un crédit de 5250000 francs, destiné à acquérir, au nom de l'État, la partie du Palais-Bourbon déjà occupée par la Chambre des Députés, et d'autres bâtimens, présenté par S. E. le ministre de l'intérieur (de Corbière). Séance du 23 avril 1827
Chambre des Pairs. Séance du 11 mars 1826. Projet de loi relatif à une imposition extraordinaire votée par le conseil municipal de la ville de Bordeaux, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieur (de Corbière)
Chambre des Pairs. Séance du 11 mars 1826. Projet de loi relatif à une imposition extraordinaire votée par le département du Nord, avec l'exposé des motifs, par le ministre de l'intérieur (de Corbière)
Chambre des Pairs. Séance du 15 juin 1826. Projet de loi qui autorise les villes de Montpellier et de Saint-Quentin à emprunter différentes sommes pour subvenir à leurs besoins, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieur (de Corbière)
Chambre des Pairs. Séance du 15 juin 1826. Projet de loi relatif à une imposition extraordinaire votée par le département de la Haute-Garonne, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieur (de Corbière)
Chambre des Pairs. Séance du 20 mai 1826. Projet de loi relatif à diverses impositions extraordinaires votées par sept départements pour le perfectionnement des communications, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieur (de Corbière)
Chambre des Pairs. Séance du 3 mai 1827. Projet de loi relatif à la concession temporaire des canaux de Saint-Quentin et de Crozat, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieur (de Corbière)
Études sur quelques ouvrages rares et peu connus...
Exposé des motifs du projet de loi présenté par S. E. le ministre de l'intérieur (de Corbière), pour l'achèvement et la construction de divers canaux... Séance du 11 juin 1822
Opinion de M. Corbière,... sur le projet de loi relatif aux journaux, prononcée dans la séance du 29 janvier 1817
Opinion sur la liberté de la presse
Ordonnance du Roi du 16 janvier 1825, concernant les haras
Projet de loi relatif au tarif de la poste aux lettres, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle ou de Corbière ?]
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à emprunter une somme de 60 000 francs pour l'ouverture d'une route entre Villefranche et Aubin, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieur (de Corbière)
Règlement pour les écoles royales vétérinaires en exécution de l'ordonnance du Roi du 1er septembre 1825
Souvenirs de la Restauration
Notes: 
Sources: 
NTA