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results search [or] ISN:0000000358007259 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0003 5800 7259
Name: 
Billard, Martine
Martine Billard (femme politique française)
Martine Billard (Frans politica)
Martine Billard (fransk politikar)
Martine Billard (fransk politiker)
Martine Billard (französische Politikerin)
Martine Billard (French politician)
Dates: 
1952-...
Creation class: 
Language material
Related names: 
Cochet, Yves (1946-....))
Mamère, Noël (1948-....))
Mélenchon, Jean-Luc (1951-....))
Mélenchon, Jean-Luc (1951-...)
Titles: 
Lutte contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie
Medef l'a imaginé, Sarkozy l'a fait 10 ans de casse du Code du travail
Medef l'a imaginé, Sarkozy l'a fait, 2011:, Le
Proposition de loi constitutionnelle relative au droit de vote et à l'éligibilité des résidents étrangers pour les élections aux conseils des collectivités locales
Proposition de loi instituant le droit de mourir dans la dignité et garantissant aux médecins le droit de conscience
Proposition de loi relative à l'implantation des antennes relais et à l'utilisation des appareils de téléphonie mobile
Proposition de loi relative à la prévention et au contrôle de la prolifération de l'algue Caulerpa taxifolia
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport pour les handicapés
Proposition de loi tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit dans tous les aéroports français
Proposition de loi tendant à permettre aux couples non mariés d'adopter conjointement un enfant
Proposition de loi tendant à permettre l'accès des ressortissants étrangers à la fonction publique
Proposition de loi visant à étendre la règle du plafonnement de l'aide publique aux établissements privés d'enseignement technologique et professionnel
Proposition de loi visant à introduire les gestes des premiers secours dans la formation aux épreuves du permis de conduire
Proposition de loi visant à l'amélioration du système de prévention et de réparation des risques pour les victimes du travail
Proposition de loi visant à l'instauration d'une discrimination positive en faveur des handicapés lors de la cession des exploitations agricoles
Proposition de loi visant à limiter les charges énergétiques dans les immeubles collectifs à usage d'habitation
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les activités du mouvement raëlien, ses moyens financiers et les tentatives de clonage reproductif de l'embryon humain sur le territoire français
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le transport illicite des produits radioactifs les plus dangereux et les mesures préconisées en matière de sécurité notamment la protection des populations
Reconnaissance de l'État aux orphelins de déportés : proposition de loi
Reconnaissance des "maladies de la guerre du Golfe et des balkans
Renforcer la sécurité du tranport maritime et lutter contre les pollutions marines : proposition de loi
Suivi des conséquences des essais nucléaires : proposition de loi
Notes: 
Sources: