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results search [or] ISN:0000000359604282 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0003 5960 4282
Name: 
Bernard Saugey (Frans politicus)
Bernard Saugey (fransk politikar)
Bernard Saugey (fransk politiker)
Bernard Saugey (French politician)
Bernard Saugey (personnalité politique française)
Saugey, Bernard
Dates: 
1943-...
Creation class: 
Language material
Related names: 
Blanc, Étienne (1954-....))
Titles: 
Loi de finances pour 2005.
Proposition de loi relative à l'instauration, pour le vendeur d'un bien immobilier par acte dressé sous seing privé, d'un droit de rétractation
Proposition de loi tendant à assouplir les règles de lien s'appliquant à l'évolution des taux des impôts communaux dans le cadre du passage à la taxe professionnelle unique
Proposition de loi visant à interdire la contestation de tous les génocides et crimes contre l'humanité
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à simplifier la loi
Simplification du droit : rapport, première lecture
Notes: 
Sources: