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results search [or] ISN:0000000402532115 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0004 0253 2115
Name: 
Charles Duchatel (Charles Jacques Marie Tanneguy Duchâtel, fils de Charles-Marie-Tanneguy Duchatel - Comte. - Député de la Charente Inférieure (1885-1889))
Charles Duchatel (French politician)
Duchâtel, Charles Jacques Marie Tanneguy
Duchâtel, Tanneguy
Dates: 
1838-1907
Creation class: 
Language material
Related names: 
France, Assemblée nationale 1871-1875
Titles: 
Discours prononcé à l'Assemblée nationale le 8 septembre 1871 par M. le cte Duchâtel sur la proposition de M. de Ravinel, relative au transfert des ministères à Versailles
propos de l'impôt foncier, discours prononcés par M. le Cte Duchatel, député, dans les séances des 9 et 10 juillet 1886, A
Proposition de loi sur la liberté du droit d'association, présentée par M. le Cte Duchatel,... [25 mai 1886.]
Rapport... [Avance de 3 millions 500,000 fr. offerte par la Chambre de commerce du Havre pour les travaux du port], par M. le Cte Duchatel,... [3 avril 1886.]
Rapport... [Déclaration signée le 15 janvier et le 31 mai 1886 entre la France et la Belgique d'une part, et la France et le Grand Duché de Luxembourg d'autre part, à l'effet de modifier l'article 69 du traité de Courtrai du 28 mars 1820], par M. le Cte Duchatel,... [10 mars 1887.]
Notes: 
Sources: