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results search [or] ISN:0000000459521935 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0004 5952 1935
Name: 
Sobirats, Émile de
Dates: 
circa 1800 until 1916
Creation class: 
cre
Creation role: 
redactor
Related names: 
Bernard (co-author)
Boulangé, Edouard (co-author)
Titles: 
Affaire Grosbert contre les syndics Lesnès. Extraits de 12 lettres... écrites par Lesnès à Remy ou à Grosbert, - ou par Remy à Grosbert, faisant la même preuve que celles consignées au jugement dont est appel
Audience du lundi 22 Février 1875. Conclusions pour le sieur Alfred Grosbert,... intimé, contre MM. Jules Evrard,... et Louis Nizet, avoué,... tous deux en leur qualité de syndics de la faillite Lesnès et Cie,... appelants
Conclusions pour le sieur Théophile Cloquenin,... agissant au nom et comme directeur de la Caisse paternelle, compagnie d'assurances sur la vie humaine, appelant, contre : 1 ° Jean-Nicolas Coffin,... intimé ; 2 ° Coustane-Louis Lardenois, notaire... intimé ; Charles Gadala, agent de change... intimé
Cour d'appel de Nancy. Audiences des 17 et 18 juillet 1874. - Première chambre civile. Conclusions pour : 1 ° M. Bachelard ; 2 ° M. Demay ; tous deux entrepreneurs de travaux à Frouard [Meurthe-et-Moselle] ; contre : [le sieur Hobin, la veuve Jacob et la veuve Mulmann, qui avaient formé devant le tribunal de Nancy une demande en dommages et intérêts à la suite de l'effondrement d'un mur des laminoirs de Pompey. Les sieurs Jacob et Hobin étaient sous-traitants ; le premier a été tué ainsi que le sieur Mulmann, le sieur Hobin a été grièvement blessé
Cour d'appel de Nancy. Chambre correctionnelle. Audience du 7 décembre 1874... Conclusions pour le sieur Prosper Magron,... contre M. le procureur général
Cour d'appel de Nancy. Seconde Chambre civile. Audience du... 24 Novembre 1874. Conclusions pour la dame Marie-Joséphine-Noémie Wencker, épouse séparée de biens du sieur Georges-Michel Burg, limonadier... appelante Contre le sieur Cahen dit Pessemann Edouard,... en sa qualité de syndic de la faillite du sieur Burg...
Cour d'appel de Nancy. Seconde Chambre civile. Audience du mercredi 29 juillet 1874. Conclusions pour le sieur Prosper Magron,... appelant, contre le sieur Emile Petitjean, avoué à St Dié,... agissant en qualité de syndic de la faillite d'Eugène Magron..., intimé, en présence de M. Louis Adam,... appelant
Note pour le sr Prosper Magron, contre : Primo le syndic de la faillite Magron, secundo et le sieur Mézières
Notes: 
Sources: