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results search [or] ISN:0000000460443639 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0004 6044 3639
Name: 
Paillet, Alphonse
Dates: 
born 1795-11-17 deceased 1855-11-16
Creation class: 
cre
Creation role: 
redactor
Related names: 
Brugnon, Stanislas (co-author)
Dupin, Philippe (co-author)
Fabre, Paul (co-author)
Raspail, François-Vincent (co-author)
Saint-Malo, R. de (co-author)
Titles: 
Affaire de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île de la Réunion de MM. de Sigoyer et consorts, tiers-acquéreurs de ladite caisse, et des héritiers de Richemont contre les héritiers Duparchy. Jugements dont il a été fait appel. Arrêts infirmatifs. Cassation partielle desdits arrêts et renvoi devant la Cour de Paris
Compte complémentaire rendu en exécution...
Compte rendu en exécution du Jugement contradictoire du Tribunal civil de Bordeaux dans l'instance pendante entre les héritiers Duparchy et les actionnaires de la Caisse de Bourbon, à l'effet de rendre exécutoires, vis-à-vis desdits actionnaires, les condamnations obtenues contre ladite Caisse
Conclusions pour les héritiers de Richemont, appelants,... contre les héritiers Duparchy, intimés,... en présence de MM. Féry et de Saint-George, appelants...
Conclusions pour les héritiers Duparchy, intimés et incidemment appelants,... contre 1 ° le sieur Avanzini, liquidateur de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon, 2 ° le sieur Théodore Ruyneau de Saint-Georges [sic], 3 ° le sieur Charles Féry, 4 ° le sieur Jacques-Joseph-Guillaume, marquis Dalon, 5 ° le sieur Paul Panon Desbassayns, baron de Richemont, tous appelants et incidemment intimés,...
Consultation de Mr Serrigny, Caire et Gouget, avocats au barreau de Dijon pour M. le comte de Chambord et S. A. R. Mme la duchesse régente de Parme, sur l'appel du jugement du Tribunal de Vassy...
Cour d'appel de l'île de la Réunion. Arrêt du 2 Mai 1874. Héritiers Duparchy contre la Caisse d'escompte et héritiers Desbassayns [sic] de Richemont
Cour de cassation. Chambre civile. Mémoires en défense pour les héritiers de M. le comte Desbassayns de Richemont comme actionnaires de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon contre les héritiers Duparchy
Cour de cassation. Chambre civile. Mémoires en défense pour les héritiers de M. le comte Desbassayns de Richemont et autres actionnaires de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon, contre les héritiers Duparchy
Cour de cassation. Chambre civile. Procès des héritiers Duparchy et Genevay contre l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'ile Bourbon, les héritiers de Richemont et consorts... 1 ° Arrêt de cassation du 9 février 1864... 2 ° Pourvoi contre l'arrêt de la Cour de Paris du 15 juillet 1865... 3 ° Pourvoi contre l'arrêt de la Cour de Saint-Denis (Réunion) du 10 mars 1865... 4 ° Pourvoi contre l'arrêt de la Cour de Paris du 6 mars 1867...
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Demande en renvoi pour les héritiers Duparchy contre MM. de Saint-Georges, Féry d'Esclands, de Richemont et autres
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Note de M. Genevay, gendre de Mme veuve Duparchy et mandataire de ses héritiers, contre les héritiers Desbassayns [sic] de Richemont et autres actionnaires de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'Ile Bourbon, aujourd'hui Ile de la Réunion
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Observations pour les héritiers de M. le comte Desbassayns [sic] de Richemont comme actionnaires de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon contre les héritiers Duparchy, demandeurs en cassation d'un arrêt de la Cour de la Réunion, du 2 mai 1874
Héritiers Duparchy contre la Caisse d'escompte de l'île de la Réunion et ses actionnaires et contre tiers détenteurs. Question des fruits. Jugements des 9 novembre 1857 et 25 janvier 1858
Jugement du Tribunal de Saint-Denis du 28 Août 1873. Héritiers Duparchy contre l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'Ile Bourbon et les héritiers de M. le comte Desbassyns [sic] de Richemont, MM. Rayneau [sic] de St-Georges et Ch. Féry d'Esclands comme actionnaires de la Caisse
Les Affaires Lafarge. Vol des diamants. Empoisonnement
Mémoire de Me Brulon, avocat au barreau de Saint-Denis île de la Réunion, pour les héritiers Duparchy contre l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts, ses actionnaires, et ses acquéreurs. Question de restitution de fruits
Mémoire pour la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest contre l'Administration de l'Enregistrement
Note pour MM. Duparchy et Mme et M. Genevay contre M. le comte de Richemont et consorts
Note pour MM. les commissaires de l'Union Du-Chatenet, intimés, contre M. Froidefond de Bellisle, appelant
Note relative aux restitutions de fruits et au montant des dommages-intérêts réclamés par les héritiers Duparchy, [
Réponse au mémoire de MM. Morel, avocat de la Caisse et de héritiers de Richemont en date du 12 février 1874
Réponse des héritiers Duparchy aux conclusions qui viennent de leur être signifiées à la requête de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon et des héritiers Panon Desbassayns de Richemont, propriétaires de 557 actions à la dite Caisse sur 1000 dont elle se composait
Réponse sur la production du compte intitulé "Avances aux héritiers Abadie et Lias, du 31 décembre 1834 au 31 mars 1838."
Texte de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 3 Janvier 1853, qui a été reproduit par extrait à la page 3 du Mémoire
Notes: 
Sources: