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results search [or] ISN:0000000460790411 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0004 6079 0411
Name: 
Secousse, Jean-Léonard
Dates: 
born 1659 deceased 1711-11-16
Creation class: 
cre
Creation role: 
redactor
Related names: 
Blampignon, Nicolas (co-author)
Titles: 
A Nosseigneurs de parlement en la Tournelle criminelle. (Requête de Jacques Juillet [Julliet], marchand joaillier à Paris, appelant d'une sentence du Châtelet de Paris, du 28 février 1701, qui le bannit du royaume pour détournement de diamants au préjudice de ses créanciers
Factum pour dame Jeanne-Bernarde Lantin, épouse autorisée de Mre André-Bernard Bernardon,... baron de Pressigny... second président en la Chambre des comptes de Bourgogne et Brest (sic), appelante... contre dame Constance Perret, veuve en 1res nopces de Mre Jean-Baptiste Lantin... de Montagny, conseiller au Parlement de Bourgogne, et à présent épouse de Mre Léande-Auguste de Moiria de Châtillon, brigadier des armées du roy, maréchal de camp, intimée... et encore contre Mre Jean-Baptiste Bazin, conseiller au parlement de Bourgogne, défendeur.
Factum pour François Du Buisson de Bernieulles, appelant, contre Louis Geneau, ci-devant receveur de l'abbaye de Samer-au-Bois en Boulonnais, intimé.
Factum pour François Piet, sieur de la Bergerie, au nom et comme père et administrateur de ses enfants et de défunte damoiselle Marie Fé, sa femme,... contre Jacques Fouques, sieur de Montdevis, damoiselle Louise Fé, veuve de Jean Dexmier, sieur de Mont-Conseil,... et damoiselle Marguerite Fé, veuve de Philippe Dexmier, sieur de Saint-Seurin, appelantes d'une sentence rendue en la sénéchaussée d'Angoulême, le 4 septembre 1700, et encore contre maître Guy Gauvry, prêtre curé de Claix, curateur créé à la personne et biens d'Etienne Gauvry...
Factum pour Henry Delpy, écuyer, secrétaire du roi, et dame Madeleine Alliez, son épouse,... contre Jean-Baptiste Breget, chevalier de l'ordre de Saint-Lazare, et dame Marie de La Mouche, son épouse...
Factum pour Jacques de Netz,... sieur de la Véronnière,... contre maître Jean Trahan, ci-devant procureur en la cour, et damoiselle Madeleine Le Gendre, sa femme, Me Hiérôme Bellanger, notaire au Châtelet de Paris, et les autres légataires universels de Jacques Le Gendre...
Factum pour Jacques-Louis Canto,... curé de Saint-Médard de Paris, accusé et demandeur, contre M. Jacques Varnier,... en son nom et comme se disant procureur des sieurs Forby, Duret et Roussel, héritiers présomptifs de M. Gilles Dez des Fontaines...
Factum pour Jacques Mauduit,... sieur de Loysel,... François Mauduit,... sieur de Montisambert,... Noël Bretignières,... et dame Agnès Mauduit, son épouse, dame Jeanne Mauduit, épouse autorisée par justice au refus de Pierre Miotte,... et François Dozainville,... et dame Anne Mauduit, son épouse, tous héritiers par bénéfice d'inventaire de Me Claude Forcadel,... contre Me Claude Monnerat,... et Me Christophe Beaucousin...
Factum pour les maire, échevins et habitants de la ville de Sens, intimés et demandeurs en enregistrement de lettres de confirmation de leurs privilèges, contre M. François Nottin, fermier des aides de l'élection dudit Sens, appelant et opposant à l'enregistrement desdites lettres
Factum pour Me Jean Trochereau, conseiller et avocat du roy au Présidial de Moulins, et Jeanne Trochereau sa soeur, autorisée de Me Claude Febvrier, son mary, héritiers de Me Gilbert Trochereau, procureur audit Siège, appellans d'une sentence rendue par le sénéchal d'Auvergne, le 22 mars 1682, contre Louise Mestrault, veuve dudit Gilbert Trochereau, intimée
Factum pour messire Bogulo Alubna Lubinski, major général des armées du roi de Pologne, et dame Thérèse-Casimir Bielinska, son épouse,... contre messire Pierre Le Marchand de Bardouville, conseiller au parlement de Normandie, et dame Marthe de Caradas, son épouse, appelants d'une sentence du Châtelet, du 23 février 1712...
Factum pour Mre Louis-Antoine-Herard Damas,... comte d'Anlezy, brigadier de cavalerie des armées du roy, et dame Marie-Elisabeth Palatine de Dyo de Montperoux, son épouse, demandeurs, contre Mre François-Mathurin de Lantillac... vicomte de Sedières, et Mre Louis-Marie de Soudeilles,... marquis de Seudeilles (sic), lieutenant pour le roy dans la province du Limosin, deffendeurs.
Mémoire à consulter. (Pour frère Joseph Dupont, commandeur de la maison hospitalière du Saint-Esprit de Dijon, sur la question du rétablissement de l'ordre du Saint-Esprit. Suivi d'une consultation, du 21 novembre 1707,
Notes: 
Sources: